Erreur dans le permis de construire
vhells
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12 nov. 2009 à 15:54
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 13 nov. 2009 à 17:20
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soleilen73
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12 nov. 2009 à 16:11
12 nov. 2009 à 16:11
Bonjour, attention vous avez probablement signé les accusés de réception de la poste, donc une preuve que vous avez bien eu votre PC et c'est là qu'il faut avoir la certitude de ce que vous annoncez; Donnez nous ces deux numéros dont vous parlez ici , pour que nous puissions estimer, et vous conseiller, si c'est bien une erreur, car faire valoir un accord tacite de PC ne se fait pas à la légère.
13 nov. 2009 à 16:31
merci pour votre réponse, en effet je me souviens plus mais j'ai du signer l'accusé de reception du PC à la poste. vous êtes un agent, conseiller de la DDE?? je vais chercher les numéro de dossiers et j'essaye de vous les transmettre. connaissez-vous un juriste spécialisé dans l'urbanisme??
Je vous remercie d'avance.
amicalement
13 nov. 2009 à 17:20