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Revendre une partie de son terrain

Jobar76 - 12 nov. 2009 à 11:58
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 nov. 2009 à 12:53
Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain de 2000m² et y construire ma maison.

Dans la commune où se trouve ce terrain le minimum parcellaire est de 1200m².

Je voudrais savoir si aprés avoir construit ma maison, je pourrai garder 800m² pour moi et revendre 1200m² en terrain constructible ainsi que les eventuels frais lié à cette transaction.

Merci pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
12 nov. 2009 à 12:04
Bonjour, tant que le règlement du PLU de la commune sera de 1200m², vous ne pourrez pas envisager la chose, votre terrain ne serait pas conforme, et le CU vous sera refusé.
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Jobar76
12 nov. 2009 à 12:26
Merci pour la réponse.

Si je comprend bien,même après avoir construit ma maison je ne pourrai pas revendre une parcelle.

Que veut dire le minimum parcellaire.

Désolé je suis novice dans ce domaine mais c'est mon agent immobilier qui m'a dit qu'il y avait une opération financière à faire sur ce terrain car pour lui c'est faisable. Donc je me renseigne.

Merci encore
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > Jobar76
12 nov. 2009 à 12:41
re...le minimun autorisé pour construire une maison d'habitation. C'est une surface qui est inscrite dans le règlement du PLU de la commune, et qui varie suivant les 36000 communes de France. Et là c'est 1200m², non négociable. Dans le PLU recherchez Article Ua 5 - Superficie minimale des terrains constructibles. C'est en mairie qu'il faut aller pour avoir copie de ce document. Mais la mairie où se trouve le terrain qui vous tente.
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Jobar76 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
12 nov. 2009 à 12:51
Merci Soleilen73,

Je pense que je vais aller en mairie pour me renseigner de tout çà.

Merci encore pour les réponses, je vous tiendrai au courant

Ba c'est po facile tout çà!!!
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > Jobar76
12 nov. 2009 à 12:53
re...mais si vous verrez , informez vous, et prenez de la lecture dans cette mairie .
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Réponse 2 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
12 nov. 2009 à 12:18
Une solution à votre problème, ce serait d'envisager deux logements jumelés (par les garages) et ensuite vous vendez.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
12 nov. 2009 à 12:22
Bonjour, cette solution ne sera pas acceptée, et le CU sera refusé, car le PLU de cette commune demande 1200m² par maison pour une tranquilité de chacun.
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Réponse 3 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
12 nov. 2009 à 12:37
Tout à fait, mais il ne faut pas confondre construction et maison. Un immeuble avec des appartements, c'est une contruction. Je n'ai pas le PLU de cette commune en ma possession mais il convient de le lire pour en connaitre les subtilités. Je ne dis pas que vous n'avez pas raison, Soleilen73 mais sans la possession du PLU de cette commune, je ne peux qu'emettre des idées.
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