10 réponses
bonjour ,
quand je reçois un @ de ce genre qui parait trop beau pour être vrai je vais vérifier. voici le lien pour ces rumeurs par @ qui nous polluent les boites @
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696
quand je reçois un @ de ce genre qui parait trop beau pour être vrai je vais vérifier. voici le lien pour ces rumeurs par @ qui nous polluent les boites @
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696
C'est du f... de gueule !!
Le permis de conduire est accordé au vu des lois et règlements en vigueur au jour de sa délivrance.
Les règlements ne sont jamais rétroactifs. La loi non plus sauf cas particulier.
La loi sur le permis de conduire indique que tous les permis disposent d'une solde de point à compter de son entrée en vigueur. Point barre. La jurisprudence administrative est très fournie sur ce point (quasiment que des TA !).
Si un avocat vous dit que c'est contestable à ce titre, changez d'avocat :)
La loi peut parfaitement intervenir pour changer les règles applicables à compter de son entrée en vigueur.
Un exemple (tout bête): le changement du calcul de l'indice des loyers n'est pas rétroactif mais s'applique aux contrats en cours ...
Le permis de conduire est accordé au vu des lois et règlements en vigueur au jour de sa délivrance.
Les règlements ne sont jamais rétroactifs. La loi non plus sauf cas particulier.
La loi sur le permis de conduire indique que tous les permis disposent d'une solde de point à compter de son entrée en vigueur. Point barre. La jurisprudence administrative est très fournie sur ce point (quasiment que des TA !).
Si un avocat vous dit que c'est contestable à ce titre, changez d'avocat :)
La loi peut parfaitement intervenir pour changer les règles applicables à compter de son entrée en vigueur.
Un exemple (tout bête): le changement du calcul de l'indice des loyers n'est pas rétroactif mais s'applique aux contrats en cours ...
pipozen
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11 nov. 2009 à 21:50
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Bonsoir , Le problème c'est que dans tous les cas faudra une procédure longue et couteuse..
pipozen
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13 nov. 2009 à 12:20
13 nov. 2009 à 12:20
Il existe des avocats spécialisés dont vous trouverez les noms en faisant quelques recherches sur le net, mais sans un bon avocat qui va plaider des vices de procédures , ce sera peine perdu, les procédure sont longues et très couteuses , ça ne vaut pas le coup pour 90 eurs par exemple.
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Bonjour,
Je crois que c'est véridique que nous pouvons contester le retrait des points, mais payer l'amende.
Je vous donnerais confirmation plus tard.
Je crois que c'est véridique que nous pouvons contester le retrait des points, mais payer l'amende.
Je vous donnerais confirmation plus tard.
BarbieTM
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23 févr. 2011 à 15:59
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Gérard, 2 ans plus tard, cette légende urbaine a été maintes fois démentie.
NON, ce n'est pas véridique.
NON, ce n'est pas véridique.
Re Bonjour,
Je vous le signalerais dans 1 mois car j'ai envoyé ma demande de validation de mes points aux services compétents. A PLUS TARD
Je vous le signalerais dans 1 mois car j'ai envoyé ma demande de validation de mes points aux services compétents. A PLUS TARD
BarbieTM
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23 févr. 2011 à 16:06
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Avec plaisir :-))
BarbieTM
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Modifié par noctambule28 le 7/09/2015 à 15:20
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Juste pour info :
https://blog.radars-auto.com/index.php?post/2009/12/02/330-les-anciens-permis-ne-peuvent-pas-perdre-de-points
http://permis-a-point.comprendrechoisir.com/qr/voir/91212/ancien-permis-a-points
http://permis-a-point.comprendrechoisir.com/qr/voir/72018/ancien-permis-et-perte-de-points
https://www.alexia.fr/fiche/4648/le-permis-a-point.htm
https://blog.radars-auto.com/index.php?post/2009/12/02/330-les-anciens-permis-ne-peuvent-pas-perdre-de-points
http://permis-a-point.comprendrechoisir.com/qr/voir/91212/ancien-permis-a-points
http://permis-a-point.comprendrechoisir.com/qr/voir/72018/ancien-permis-et-perte-de-points
https://www.alexia.fr/fiche/4648/le-permis-a-point.htm