CU positif PC tacite CU négatif
erobert
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai obtenu pour 1 terrain dont je ne suis tjs pas propriétaire 1 CU positif en aout 2007 puis 1PC tacite à mon nom en nov 2008. Terrain situé en zone UC mais viticole.
Pour 1 pb de PVR et de réseaux avec la mairie, la construction n'est tjs pas commencée.
Or, je suis allée hier à la mairie et me suis apercu qu'1 CU, demandé par le notaire suite aux échanges en cours sur ce terrain, venait de revenir négatif.
Dois-je commencer ma maison ? Je ne sais plus où j'en suis aujourd'hui.
J'ai obtenu pour 1 terrain dont je ne suis tjs pas propriétaire 1 CU positif en aout 2007 puis 1PC tacite à mon nom en nov 2008. Terrain situé en zone UC mais viticole.
Pour 1 pb de PVR et de réseaux avec la mairie, la construction n'est tjs pas commencée.
Or, je suis allée hier à la mairie et me suis apercu qu'1 CU, demandé par le notaire suite aux échanges en cours sur ce terrain, venait de revenir négatif.
Dois-je commencer ma maison ? Je ne sais plus où j'en suis aujourd'hui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...