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6 réponses
Bonjour,
Le schéma est le suivant : Je suis nu-propriétaire avec mon père qui est usufruitier.
On veut vendre le bien, tout en conservant cette même situation. En fait, il s'agit de faire un "couper-coller" du bien d'une ville X vers une ville Y.
Je répéte ma question , comment cela ce gère concretement chez Mr le Notaire?
Doit-on faire le partage au moment de la vente (selon le barème fiscale en vigueur) puis on achète ailleurs en nu-propriétaire-usufruitier (dans ce cas, s'il reste des fonds, comment se fait le partage ?),
ou autrement ?
Merci pour vos éclaircissements.
Le schéma est le suivant : Je suis nu-propriétaire avec mon père qui est usufruitier.
On veut vendre le bien, tout en conservant cette même situation. En fait, il s'agit de faire un "couper-coller" du bien d'une ville X vers une ville Y.
Je répéte ma question , comment cela ce gère concretement chez Mr le Notaire?
Doit-on faire le partage au moment de la vente (selon le barème fiscale en vigueur) puis on achète ailleurs en nu-propriétaire-usufruitier (dans ce cas, s'il reste des fonds, comment se fait le partage ?),
ou autrement ?
Merci pour vos éclaircissements.
bonjour
1) vendre le 1er bien (accord des 2), le notaire calculera la valeur de l'usufruit en fonction de l'âde de l'usufruitier
2) dans le compromis de la 2eme maison, faire figurer acquéreurs Mr X nu proprietaire et mR Y usufruitier. votre notaire fera tout cela tres bien
1) vendre le 1er bien (accord des 2), le notaire calculera la valeur de l'usufruit en fonction de l'âde de l'usufruitier
2) dans le compromis de la 2eme maison, faire figurer acquéreurs Mr X nu proprietaire et mR Y usufruitier. votre notaire fera tout cela tres bien
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Bonjour,
Merci pour ces premiers éléments de réponses mais plus en détail :
"le notaire calculera la valeur de l'usufruit en fonction de l'âde de l'usufruitier " cela veut dire qu'il fait le calcul des parts revenant à l'usufruitier et nu-propriétaire et chacun repart avec ces chèques. C'est bien ca ?
Puis après (sans notion de temps) on passe à l'étape 2, puis on rachète un autre bien en nu-pro//usufruitier. C'est bien ca ?
Merci encore pour vos réponses.
Merci pour ces premiers éléments de réponses mais plus en détail :
"le notaire calculera la valeur de l'usufruit en fonction de l'âde de l'usufruitier " cela veut dire qu'il fait le calcul des parts revenant à l'usufruitier et nu-propriétaire et chacun repart avec ces chèques. C'est bien ca ?
Puis après (sans notion de temps) on passe à l'étape 2, puis on rachète un autre bien en nu-pro//usufruitier. C'est bien ca ?
Merci encore pour vos réponses.
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