Cloture mitoyenne
DMA
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Avec mon voisin nous avons une clôture mitoyenne. Cette clôture avait été installée par les propriétaires précédant. De chaque coté de cette clôture il y avait des arbustes. Chacun entretenait sa partie.
Ces arbustes vieillissant je les remplaçais par d’autres arbustes mais aux mêmes emplacements.
De son coté mon voisin les enlevaient sans les remplacer .Avec mon voisin nous avons refait la clôture, en gardant les mêmes emplacements.
Cela fait que mes arbustes sont à moins de 0,5 mètres de la clôture mitoyenne et les branches dépassent de son coté.
Mon voisin peut il m’obliger à déplanter mes arbustes pour respecter la distance entre ceux ci et la clôture.
Peut-il couper les branches qui dépassent chez lui ?
Peut-il couper les branches qui sont chez moi ?
Merci de votre réponse
Avec mon voisin nous avons une clôture mitoyenne. Cette clôture avait été installée par les propriétaires précédant. De chaque coté de cette clôture il y avait des arbustes. Chacun entretenait sa partie.
Ces arbustes vieillissant je les remplaçais par d’autres arbustes mais aux mêmes emplacements.
De son coté mon voisin les enlevaient sans les remplacer .Avec mon voisin nous avons refait la clôture, en gardant les mêmes emplacements.
Cela fait que mes arbustes sont à moins de 0,5 mètres de la clôture mitoyenne et les branches dépassent de son coté.
Mon voisin peut il m’obliger à déplanter mes arbustes pour respecter la distance entre ceux ci et la clôture.
Peut-il couper les branches qui dépassent chez lui ?
Peut-il couper les branches qui sont chez moi ?
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2 réponses
vos branches n ont pas à dépasser chez le voisin !!!c est à vous de les entretenir, a moins de vous arranger avec ce voisin
Bonjour, votre haie est à bonne distance , mais ne doit pas dépasser chez votre voisin conformément à l'art. 673 du code civil, il n'a pas le droit de toucher à ce qui pousse de votre côté, la distance des pieds des arbrisseaux est sans importance, ils sont à vous, respectez la hauteur indiquée dans la réglement du PLU de votre commune.
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