CERTIFICAT DE CONFORMITE OU S'ADRESSER
eb
-
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la construction de ma maison est terminée. Le Maire est venu vérifier la conformité des travaux mais je n'ai pas e certificat (plus obligatoire). Ma banque me le réclame. Où m'adresser pour l'obtenir ?
Merci
la construction de ma maison est terminée. Le Maire est venu vérifier la conformité des travaux mais je n'ai pas e certificat (plus obligatoire). Ma banque me le réclame. Où m'adresser pour l'obtenir ?
Merci
A voir également:
- CERTIFICAT DE CONFORMITE OU S'ADRESSER
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...