SPANC diagnostic douteux
pétanque
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alpipat Messages postés 387 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre commune vient d’adhérer au service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous avons tous des fosses de récupération toutes eaux. Les diagnostics viennent d’être effectués chez les particuliers.
Le trop plein de la fosse d’assainissement de mon voisin est raccordé par un tuyau enterré donc invisible pour un contrôleur au collecteur de ses eaux pluviales et des miennes situé sur mon terrain et qui se jette ensuite dans un ruisseau.
Lors du diagnostic effectué par une personne d’une société privé, mon voisin n’a pas fait mention de cette installation enterrée ainsi il a pu obtenir une validation de fonctionnement correct de son système d’assainissement.
Quelles démarches doit-on entreprendre pour réparer ce diagnostic erroné et faire corrigé ce dysfonctionnement ?
Notre commune vient d’adhérer au service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous avons tous des fosses de récupération toutes eaux. Les diagnostics viennent d’être effectués chez les particuliers.
Le trop plein de la fosse d’assainissement de mon voisin est raccordé par un tuyau enterré donc invisible pour un contrôleur au collecteur de ses eaux pluviales et des miennes situé sur mon terrain et qui se jette ensuite dans un ruisseau.
Lors du diagnostic effectué par une personne d’une société privé, mon voisin n’a pas fait mention de cette installation enterrée ainsi il a pu obtenir une validation de fonctionnement correct de son système d’assainissement.
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