Beaux enfants de concubins ?
gajuin
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 8 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2011
-
8 nov. 2009 à 10:53
coccinelle - 24 févr. 2010 à 06:44
coccinelle - 24 févr. 2010 à 06:44
A voir également:
- Beaux enfants de concubins ?
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Renier ses enfants - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
"Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins"...
Vous êtes le fils de votre père, point ! Et la fille de sa compagne n'est pas plus que cela. Il n'existe aux yeux de la loi aucun lien de parenté ou par alliance.
Cordialement.
"Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins"...
Vous êtes le fils de votre père, point ! Et la fille de sa compagne n'est pas plus que cela. Il n'existe aux yeux de la loi aucun lien de parenté ou par alliance.
Cordialement.
gajuin
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 8 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2011
8 nov. 2009 à 12:22
8 nov. 2009 à 12:22
Bonjour,
La loi de par un vide juridique permets donc la spolation de l'héritage par la fille de la concubine à l'aide d'un viager fictif.
-Les liens affectifs avérés ( la fille de la concubine est de plus la fille non reconnue du père ) ne peuvent-ils pas suffire à démontrer le montage lorsque tout les biens du père ont disparu à son décès au profit de la fille de la concubine, acquéreur des biens par vente viager réglés partiellement, et compte bancaire du père quasiment vide ?
Cordialement.
La loi de par un vide juridique permets donc la spolation de l'héritage par la fille de la concubine à l'aide d'un viager fictif.
-Les liens affectifs avérés ( la fille de la concubine est de plus la fille non reconnue du père ) ne peuvent-ils pas suffire à démontrer le montage lorsque tout les biens du père ont disparu à son décès au profit de la fille de la concubine, acquéreur des biens par vente viager réglés partiellement, et compte bancaire du père quasiment vide ?
Cordialement.
"la loi de par un vide juridique permets donc la spoliation de l'héritage par la fille de la concubine à l'aide d'un viager fictif" : quel vide juridique ? si le viager est fictif, il n'est pas légal.
A charge pour celui qui s'estime lésé de réunir des preuves et d'attaquer en justice.
cordialement.
A charge pour celui qui s'estime lésé de réunir des preuves et d'attaquer en justice.
cordialement.
gajuin
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 8 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2011
9 nov. 2009 à 00:02
9 nov. 2009 à 00:02
Bonsoir,
Les preuves ont été fournies, l'expertise judicière indique que les arrérages stipulés dans l'acte sont de 605 950,30 francs et que les arrérages effectivement versés sont de 251 790 francs pour une vente soit inférieurs de 180 977,08 francs à ce qu'auraient été les revenus de l'ensemble immobilier, sur lensemble de la période située entre la signature de l'acte et le décès du vendeur, pour l' autre vente les conditions n'ont pas été respectées le prix n'a jamais été indexé de plus l'eau et l'électricité qui était suivant l'acte de vente à la charge de l'acquéreur ont toujours été réglées par le vendeur de plus ces consommations servaient également au fonctionnement de l'exploitation viticole de l'acquéreur, l'usufruit était sur deux têtes dont celle de la mère de l'acquéreur.
Le compte bancaire du vendeur (14 000 francs en 1997), aprés une vie de travail, les ventes d'une propriété viticole dans le bordelais, d'une maison familiale, d'un bail à nourriture, d'une retraite et un train de vie modeste me semble incompatible, sauf pour les tribunaux.
Je me demande ce qu'il faut apporter en plus comme éléments pour démontrer le montage entre des personnes dont les liens affectifs sont réels.
Est-il nécessaire de rajouter une discrimination supplémentaire aux enfants victimes du divorce de leurs parents au placement en famille d'accueil, à l'exclusion d'un parent et de la famille de celui-ci, à l'application abusive de l'article 371-4, etc.... ?
Pourquoi devrions-nous avoir moins de droits que les enfants issus des familles unies, et voir moins dans ce cas qu'un paricide non condamné, sommes-nous des sous-citoyens ? Au vu des décisions de "justice" successives je tends malheureusement à le croire.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site www.lodd.fr
Cordialement.
Les preuves ont été fournies, l'expertise judicière indique que les arrérages stipulés dans l'acte sont de 605 950,30 francs et que les arrérages effectivement versés sont de 251 790 francs pour une vente soit inférieurs de 180 977,08 francs à ce qu'auraient été les revenus de l'ensemble immobilier, sur lensemble de la période située entre la signature de l'acte et le décès du vendeur, pour l' autre vente les conditions n'ont pas été respectées le prix n'a jamais été indexé de plus l'eau et l'électricité qui était suivant l'acte de vente à la charge de l'acquéreur ont toujours été réglées par le vendeur de plus ces consommations servaient également au fonctionnement de l'exploitation viticole de l'acquéreur, l'usufruit était sur deux têtes dont celle de la mère de l'acquéreur.
Le compte bancaire du vendeur (14 000 francs en 1997), aprés une vie de travail, les ventes d'une propriété viticole dans le bordelais, d'une maison familiale, d'un bail à nourriture, d'une retraite et un train de vie modeste me semble incompatible, sauf pour les tribunaux.
Je me demande ce qu'il faut apporter en plus comme éléments pour démontrer le montage entre des personnes dont les liens affectifs sont réels.
Est-il nécessaire de rajouter une discrimination supplémentaire aux enfants victimes du divorce de leurs parents au placement en famille d'accueil, à l'exclusion d'un parent et de la famille de celui-ci, à l'application abusive de l'article 371-4, etc.... ?
Pourquoi devrions-nous avoir moins de droits que les enfants issus des familles unies, et voir moins dans ce cas qu'un paricide non condamné, sommes-nous des sous-citoyens ? Au vu des décisions de "justice" successives je tends malheureusement à le croire.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site www.lodd.fr
Cordialement.
Bonjour,
Je fais des recherches car mon ex vient de me quitter fin 2008 avec nos deux enfants, et ne souhaite rien partager de nos...21 ans de vie maritale, je lui ai toujours fait confiance et aujourd'hui je me trouve avec nos filles dans une situation inimaginable (j'ai travaillé dans son ombre pendant des années); je fais beaucoup de recherches juridiques (société créée de fait, enrichissement sans cause, lèse dans le concubinage...) mais, je ne maitrise pas le sujet! On me dit de trouver un bon avocat, en attendant de trouver la perle rare, je monte un dossier!
Mon ex compagnon vient d'avoir un bébé!
Comment puis je protéger mes filles adolescentes, étant donné la façon dont il réagit, j'ai peur que le lien avec leur père se casse, et qu'il cherche à les "léser" dans quelques années ; monsieur est chef d'entreprise et il y a un patrimoine conséquent!
Merci
Je fais des recherches car mon ex vient de me quitter fin 2008 avec nos deux enfants, et ne souhaite rien partager de nos...21 ans de vie maritale, je lui ai toujours fait confiance et aujourd'hui je me trouve avec nos filles dans une situation inimaginable (j'ai travaillé dans son ombre pendant des années); je fais beaucoup de recherches juridiques (société créée de fait, enrichissement sans cause, lèse dans le concubinage...) mais, je ne maitrise pas le sujet! On me dit de trouver un bon avocat, en attendant de trouver la perle rare, je monte un dossier!
Mon ex compagnon vient d'avoir un bébé!
Comment puis je protéger mes filles adolescentes, étant donné la façon dont il réagit, j'ai peur que le lien avec leur père se casse, et qu'il cherche à les "léser" dans quelques années ; monsieur est chef d'entreprise et il y a un patrimoine conséquent!
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...