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12 réponses
Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 10:04
8 nov. 2009 à 10:04
bonjour : Ce n'est pas très normal de n'avoir aucun contact avec sa mère depuis 6 ans, sans vouloir apporter de jugement, on peut en déduire qu' elle ne devait pas tellement vous interesser.....
Normalement, il y a le livret de famille qui indique le nombre d'enfants, donc la succession doit être en suspens. Et si la succession est faible, pas d'immeuble, et peu d'argent, on n'a même pas besoin d'un notaire.
N'avez-vous pas de frère ou soeur ???? Quelqu'un a bien dû s'occuper des obsèques ????
Il faut se renseigner auprès des personnes qui ont dû s'occuper d'elle....
On peut comprendre qu'il faille rechercher des neveux par exemple, mais un fils, normalement on ne devrait pas avoir à le rechercher... enfin, il me semble...
Normalement, il y a le livret de famille qui indique le nombre d'enfants, donc la succession doit être en suspens. Et si la succession est faible, pas d'immeuble, et peu d'argent, on n'a même pas besoin d'un notaire.
N'avez-vous pas de frère ou soeur ???? Quelqu'un a bien dû s'occuper des obsèques ????
Il faut se renseigner auprès des personnes qui ont dû s'occuper d'elle....
On peut comprendre qu'il faille rechercher des neveux par exemple, mais un fils, normalement on ne devrait pas avoir à le rechercher... enfin, il me semble...
normal ??? Non.
Ma mère à coupé les ponts subitement sans laisser de traces...
Et je n e m'explique pas comment à sa mort il n'y a pas eu de recherches d'effectuées.
Ce n'est pas une question d'héritage mais de savoir pourquoi cela n'a pas été fait.
Je trouve cela plus qu'étrange.
Ma mère à coupé les ponts subitement sans laisser de traces...
Et je n e m'explique pas comment à sa mort il n'y a pas eu de recherches d'effectuées.
Ce n'est pas une question d'héritage mais de savoir pourquoi cela n'a pas été fait.
Je trouve cela plus qu'étrange.
Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 10:21
8 nov. 2009 à 10:21
bonjour : Etait-elle propriétaire d'une maison, d'un appartement ???
S'il n'y avait rien à partager, et juste de quoi payer les obsèques, c'est peut-être la raison pour laquelle il n'y a pas eu de recherches, car les recherches ont un coût... ce n'est pas gratuit.
S'il n'y avait rien à partager, et juste de quoi payer les obsèques, c'est peut-être la raison pour laquelle il n'y a pas eu de recherches, car les recherches ont un coût... ce n'est pas gratuit.
Je n 'en ai aucune idée. Ayant rompu subitement sans un mot. Il y avait quelques biens de famille mais aucune idée de ce qu'ils sont devenus.
Seul enfant cela m'étonne qu'on ne m'ai pas contacté même pour me prévenir de son décès.
C'est quand même dommage de l'apprendre en demandant des documents cause à un autre décès.
Seul enfant cela m'étonne qu'on ne m'ai pas contacté même pour me prévenir de son décès.
C'est quand même dommage de l'apprendre en demandant des documents cause à un autre décès.
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Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 10:32
8 nov. 2009 à 10:32
Bonjour : Remontez à la source, qui vous a dit qu'elle était décédée ???
Avez-vous sa dernière adresse ???? si oui, allez dans le quartier et menez votre enquête auprès de voisinage, pour essayer d'avoir quelques renseignements. Si vous arrivez à savoir quelle était sa banque, essayez de la contacter, mais cela risque d'être assez difficile, prenez des pièces d'identité et même votre livret de famille pour prouver que vous êtes bien le fils, et demandez qu'est-ce qu'elle avait comme compte. Il ne faudrait pas que la banque n'ait pas été avertie du décés... et là vous risquez de les interesser... Si vous ne savez pas quelle était sa banque, vous les passez toutes une après l'autre.
Vous pourriez aussi peut-être consulter le CLCV (association de consommateurs) qui pourrait bien vous aider (cotisation 40 euros).
Avez-vous sa dernière adresse ???? si oui, allez dans le quartier et menez votre enquête auprès de voisinage, pour essayer d'avoir quelques renseignements. Si vous arrivez à savoir quelle était sa banque, essayez de la contacter, mais cela risque d'être assez difficile, prenez des pièces d'identité et même votre livret de famille pour prouver que vous êtes bien le fils, et demandez qu'est-ce qu'elle avait comme compte. Il ne faudrait pas que la banque n'ait pas été avertie du décés... et là vous risquez de les interesser... Si vous ne savez pas quelle était sa banque, vous les passez toutes une après l'autre.
Vous pourriez aussi peut-être consulter le CLCV (association de consommateurs) qui pourrait bien vous aider (cotisation 40 euros).
Je l'ai appris en demandant un extrait de naissance (en ayant besoin pour divers papies)
Je vais tenter de mener l'enquête qui à mon avis pourrait révéler bien des surprises.
C'est plus pour savoir qu'autre chose. Car je trouve anormal qu'un ascendant direct n'ai pas su le décès.
Il y aurait eu des dettes je pense que j'en aurais été averti vite...
Merci pour l'info.
Je vais tenter de mener l'enquête qui à mon avis pourrait révéler bien des surprises.
C'est plus pour savoir qu'autre chose. Car je trouve anormal qu'un ascendant direct n'ai pas su le décès.
Il y aurait eu des dettes je pense que j'en aurais été averti vite...
Merci pour l'info.
darlana
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8 nov. 2009 à 13:59
8 nov. 2009 à 13:59
Une succession ne se règle pas toute seule! Dans la mesure où vous êtes le seul fils et donc le seul héritier, c'était à vous de vous occuper de la succession. Il n'y a pas de raison que quelqu'un d'autre l'ai fait. Aucun notaire ne vous a cherché car aucun notaire n'a été contacté, donc jusqu'ici rien de plus normal.
Par ailleurs, si votre mère a coupé les ponts, il y a de grandes chances que si elle est morte à l'hopital ou en maison de retraite, elle n'ai jamais parlé de vous et donc personne n'a essayé de vous trouver...
A vous donc de vous occuper maintenant de la succession si vous pensez qu'il restait quelque chose...
Par ailleurs, si votre mère a coupé les ponts, il y a de grandes chances que si elle est morte à l'hopital ou en maison de retraite, elle n'ai jamais parlé de vous et donc personne n'a essayé de vous trouver...
A vous donc de vous occuper maintenant de la succession si vous pensez qu'il restait quelque chose...
Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 14:27
8 nov. 2009 à 14:27
bonjour : Mais malgré tout, il y a le livret de famille qui permet de voir la composition de la famille, et lorsqu'il y a un décés, il faut obligatoirement sortir le livret de famille.
Autre piste, voir les pompes funèbres pour voir qui a payé les frais d'obsèques, cela donnerait une piste, pour voir s'il y a eu un notaire ou non.
Mais il y a tout un tas de démarches à faire lors d'un décés, notammnent avertir les caisses de retraites si la personne est à la retraite.
Autre piste, voir les pompes funèbres pour voir qui a payé les frais d'obsèques, cela donnerait une piste, pour voir s'il y a eu un notaire ou non.
Mais il y a tout un tas de démarches à faire lors d'un décés, notammnent avertir les caisses de retraites si la personne est à la retraite.
Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 14:40
8 nov. 2009 à 14:40
bonjour : Les pompes funèbres pourraient certainement vous dire l'endroit où elle se trouvait lorsqu'elle est décédée.
S'il y avait un immeuble, normalement il vous revient malgré tout.
Peut-être avait-elle pris un genre de convention obsèques pour que les choses soient réglées sans faire appel à qui que ce soit. Même si les pompes funèbres ne se souviennent pas depuis 6 mois, leurs livres doivent leur permettre de vous donner des renseignements.
S'il y avait un immeuble, normalement il vous revient malgré tout.
Peut-être avait-elle pris un genre de convention obsèques pour que les choses soient réglées sans faire appel à qui que ce soit. Même si les pompes funèbres ne se souviennent pas depuis 6 mois, leurs livres doivent leur permettre de vous donner des renseignements.
Vous pouvez aussi contacter les "domaines" (DNID) qui a peut-être géré cette succession (d'abord par téléphone pour connaitre la procédure à suivre) :
DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles - Les Ellipses - 94417 SAINT-MAURICE CEDEX
Tél. standard : 01 45 11 62 00 - Télécopie : 01 45 11 62 10
http://www.dnid.fr/rubrique.php3?id_rubrique=15
Cordialement.
DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles - Les Ellipses - 94417 SAINT-MAURICE CEDEX
Tél. standard : 01 45 11 62 00 - Télécopie : 01 45 11 62 10
http://www.dnid.fr/rubrique.php3?id_rubrique=15
Cordialement.
martolourd
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8 nov. 2009 à 14:45
8 nov. 2009 à 14:45
Responsabilité notariale au cas d’omission d’un héritier
Le notaire pouvait seulement être condamné à garantir la restitution à la mesure de l’insolvabilité éventuelle des collatéraux allotis lors du premier partage.
photo aléatoire
Quatorze ans après que la succession du de cujus (défunt) ait été réglée, et l’actif successoral partagé entre divers collatéraux, un petit-fils du défunt, venant par représentation de son père décédé, s’était fait connaître et, invoquant sa qualité d’héritier réservataire, avait réclamé aux héritiers de lui restituer les sommes qu’ils avaient indûment perçues. Il avait également assigné en déclaration de responsabilité le notaire chargé des opérations de liquidation et de partage de la succession.
La cour d’appel de Nancy, par un arrêt du 25 septembre 2007, a accédé à ces demandes, et a notamment condamné le notaire à payer à l’héritier omis des dommages-intérêts d’un montant égal à celui de l’actif successoral, diminué des droits de succession.
La Première Chambre civile de la Cour de cassation confirme qu’en s’abstenant d’effectuer les diligences qui s’imposaient, le notaire a commis une faute engageant sa responsabilité. Elle approuve la Cour de Nancy d’avoir retenu que le notaire disposait du livret de famille du défunt mentionnant que la première union du défunt avait été dissoute par divorce et que, même si l’existence d’un descendant n’était pas révélée par ce livret, l’examen du jugement de divorce lui aurait permis de la découvrir. Elle en conclut que le notaire disposant des éléments lui permettant de suspecter l’existence d’une descendance ne pouvait que douter de la véracité des déclarations des témoins.
Mais l’arrêt est cassé sur un autre point.
En condamnant le notaire au paiement d’une somme comprenant une partie de l’actif successoral devant faire l’objet d’une restitution, la cour d’appel a violé l’article 1382 du Code civil. En effet, la Cour de cassation rappelle que les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu’il en résulte pour elle ni perte ni profit. En l’espèce, la restitution à laquelle le notaire a été condamné ne constituait pas en elle-même un préjudice indemnisable. Le notaire pouvait seulement être condamné à la garantir à la mesure de l’insolvabilité éventuelle des collatéraux allotis lors du premier partage.
Référence :
- Cass. Civ. 1re, 25 mars 2009 (pourvoi n° 07-20.774), cassation
10 avril, par Pierre Redoutey
Le notaire pouvait seulement être condamné à garantir la restitution à la mesure de l’insolvabilité éventuelle des collatéraux allotis lors du premier partage.
photo aléatoire
Quatorze ans après que la succession du de cujus (défunt) ait été réglée, et l’actif successoral partagé entre divers collatéraux, un petit-fils du défunt, venant par représentation de son père décédé, s’était fait connaître et, invoquant sa qualité d’héritier réservataire, avait réclamé aux héritiers de lui restituer les sommes qu’ils avaient indûment perçues. Il avait également assigné en déclaration de responsabilité le notaire chargé des opérations de liquidation et de partage de la succession.
La cour d’appel de Nancy, par un arrêt du 25 septembre 2007, a accédé à ces demandes, et a notamment condamné le notaire à payer à l’héritier omis des dommages-intérêts d’un montant égal à celui de l’actif successoral, diminué des droits de succession.
La Première Chambre civile de la Cour de cassation confirme qu’en s’abstenant d’effectuer les diligences qui s’imposaient, le notaire a commis une faute engageant sa responsabilité. Elle approuve la Cour de Nancy d’avoir retenu que le notaire disposait du livret de famille du défunt mentionnant que la première union du défunt avait été dissoute par divorce et que, même si l’existence d’un descendant n’était pas révélée par ce livret, l’examen du jugement de divorce lui aurait permis de la découvrir. Elle en conclut que le notaire disposant des éléments lui permettant de suspecter l’existence d’une descendance ne pouvait que douter de la véracité des déclarations des témoins.
Mais l’arrêt est cassé sur un autre point.
En condamnant le notaire au paiement d’une somme comprenant une partie de l’actif successoral devant faire l’objet d’une restitution, la cour d’appel a violé l’article 1382 du Code civil. En effet, la Cour de cassation rappelle que les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu’il en résulte pour elle ni perte ni profit. En l’espèce, la restitution à laquelle le notaire a été condamné ne constituait pas en elle-même un préjudice indemnisable. Le notaire pouvait seulement être condamné à la garantir à la mesure de l’insolvabilité éventuelle des collatéraux allotis lors du premier partage.
Référence :
- Cass. Civ. 1re, 25 mars 2009 (pourvoi n° 07-20.774), cassation
10 avril, par Pierre Redoutey
Effectivement, il y a peu de chances que les domaines aient eu à traiter ce dossier, mais puisque vous demandez des pistes, autant n'en négliger aucune...c'est vous qui voyez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...