Jurisprudence

davidoff -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

mon ancien propriétaire vient de m'envoyé un devis de remis en état après avoir fait un état des lieux de sortie par huissier qui mentionnait des dégradations des plafonds par des fumées de tabac.

Je ne veux pas payé, qu'es-ce que je risque? Existe-t-il des jurisprudences sur le sujet qui me donne tors?

davidoff

3 réponses

  1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, il y avait combien d'années que vous étiez dans cet appartement ? Vous auriez du refaire les peintures, sinon maintenant il va falloir régler, car avec un constat d'huissier, il faut rester calme, et pas chercher la jurisprudence .
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  2. davidoff
     
    en fait, trois ans, un peu plus, et les peintures étaient effectivement toutes neuves. Le devis s'élève à 1300€!!!
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    1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
       
      re...cherchez un terrain d'entente, sinon c'est 1300€ à régler, avant les frais d'huissier.
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      1. davidoff > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        plutôt mal parti, j'ai quitté les lieux depuis 3 semaones, donc pas de remise en état possible. Côté négo avec le proprio, diffcile aussi, il est plutôt procédure!

        tu connais des jurisprudence ou pas, mais en défaveur?
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      2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409 > davidoff
         
        re...pas de jurisprudence dans ce domaine de fumée de tabac, puisqu'il est dit que "tout doit être louable au départ du locataire "
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  3. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    la fumée de cigarettes ou autre !! c est de la dégradation !!!!
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