Validité d'un bon de commande

kalymero84 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2010 - 7 nov. 2009 à 11:45
JetAttit Messages postés 132 Date d'inscription mercredi 4 juin 2003 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2011 - 9 nov. 2009 à 09:00
Bonjour,
Actuellement en train de construire, j'ai signé un bon de commande avant de signer un contrat de commande. Il s'avère que nous ne sommes pas d'accord, le constructeur et moi même, quand à un problème relatif à la provision pour adaptation, qui pour moi était compris dans le prix et décrit dans le bon de commande.
Le constructeur me dit que le bon de commande, émis 5 semaines avant la signatures du contrat de commande, n'a aucune valeur juridique. Il est pourtant le seul document détaillant l'ensemble du projet financier, me permettant de monter mon prêt.

Quelqu'un peut il me renseigner où pourrais je trouver un texte réglementaire me permettant de savoir si cela et vrai ou non, (Je n'ai rien trouver dans le code de constructions, ni dans celui du code de la consommation).

Merci de votre aide

2 réponses

JetAttit Messages postés 132 Date d'inscription mercredi 4 juin 2003 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2011
7 nov. 2009 à 11:58
Bonjour,

Sur votre bon de commande est-il stipulé que les prix définis sont fermes & définitifs à compter de ce document.

Étant aussi en cours de construction, plusieurs pavillonnaires nous ont expliqués que certains de leurs confrères faisant des offres à signer (dans votre cas le bon de commande) mais que les prix étaient fermes & définitifs uniquement au moment du contrat de construction (donc de l'étude de sol ; votre second document).

Ainsi avec cette petite différence de terme juridique ça leurs permet "d'appâter" le chalant avec un tarif intéressant et ensuite de dire à oui mais ceci n'était pas prévu, c'est en plus ...

Normalement votre établissement bancaire doit pouvoir vous dire quel est le document contractuel.

J'espère que ma réponse est assez clair,
Bon courage,

Cordialement,
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