Validité d'un bon de commande
kalymero84
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JetAttit Messages postés 132 Date d'inscription mercredi 4 juin 2003 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2011 - 9 nov. 2009 à 09:00
JetAttit Messages postés 132 Date d'inscription mercredi 4 juin 2003 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2011 - 9 nov. 2009 à 09:00
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2 réponses
JetAttit
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17 janvier 2011
7 nov. 2009 à 11:58
7 nov. 2009 à 11:58
Bonjour,
Sur votre bon de commande est-il stipulé que les prix définis sont fermes & définitifs à compter de ce document.
Étant aussi en cours de construction, plusieurs pavillonnaires nous ont expliqués que certains de leurs confrères faisant des offres à signer (dans votre cas le bon de commande) mais que les prix étaient fermes & définitifs uniquement au moment du contrat de construction (donc de l'étude de sol ; votre second document).
Ainsi avec cette petite différence de terme juridique ça leurs permet "d'appâter" le chalant avec un tarif intéressant et ensuite de dire à oui mais ceci n'était pas prévu, c'est en plus ...
Normalement votre établissement bancaire doit pouvoir vous dire quel est le document contractuel.
J'espère que ma réponse est assez clair,
Bon courage,
Cordialement,
Sur votre bon de commande est-il stipulé que les prix définis sont fermes & définitifs à compter de ce document.
Étant aussi en cours de construction, plusieurs pavillonnaires nous ont expliqués que certains de leurs confrères faisant des offres à signer (dans votre cas le bon de commande) mais que les prix étaient fermes & définitifs uniquement au moment du contrat de construction (donc de l'étude de sol ; votre second document).
Ainsi avec cette petite différence de terme juridique ça leurs permet "d'appâter" le chalant avec un tarif intéressant et ensuite de dire à oui mais ceci n'était pas prévu, c'est en plus ...
Normalement votre établissement bancaire doit pouvoir vous dire quel est le document contractuel.
J'espère que ma réponse est assez clair,
Bon courage,
Cordialement,