Validité d'un bon de commande
kalymero84
Messages postés
11
Statut
Membre
-
JetAttit Messages postés 138 Statut Membre -
JetAttit Messages postés 138 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement en train de construire, j'ai signé un bon de commande avant de signer un contrat de commande. Il s'avère que nous ne sommes pas d'accord, le constructeur et moi même, quand à un problème relatif à la provision pour adaptation, qui pour moi était compris dans le prix et décrit dans le bon de commande.
Le constructeur me dit que le bon de commande, émis 5 semaines avant la signatures du contrat de commande, n'a aucune valeur juridique. Il est pourtant le seul document détaillant l'ensemble du projet financier, me permettant de monter mon prêt.
Quelqu'un peut il me renseigner où pourrais je trouver un texte réglementaire me permettant de savoir si cela et vrai ou non, (Je n'ai rien trouver dans le code de constructions, ni dans celui du code de la consommation).
Merci de votre aide
Actuellement en train de construire, j'ai signé un bon de commande avant de signer un contrat de commande. Il s'avère que nous ne sommes pas d'accord, le constructeur et moi même, quand à un problème relatif à la provision pour adaptation, qui pour moi était compris dans le prix et décrit dans le bon de commande.
Le constructeur me dit que le bon de commande, émis 5 semaines avant la signatures du contrat de commande, n'a aucune valeur juridique. Il est pourtant le seul document détaillant l'ensemble du projet financier, me permettant de monter mon prêt.
Quelqu'un peut il me renseigner où pourrais je trouver un texte réglementaire me permettant de savoir si cela et vrai ou non, (Je n'ai rien trouver dans le code de constructions, ni dans celui du code de la consommation).
Merci de votre aide
A voir également:
- Valeur juridique d un bon de commande signé
- Valeur vénale - Guide
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment connaitre la valeur d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Chèque non signé - Forum chèque
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Sur votre bon de commande est-il stipulé que les prix définis sont fermes & définitifs à compter de ce document.
Étant aussi en cours de construction, plusieurs pavillonnaires nous ont expliqués que certains de leurs confrères faisant des offres à signer (dans votre cas le bon de commande) mais que les prix étaient fermes & définitifs uniquement au moment du contrat de construction (donc de l'étude de sol ; votre second document).
Ainsi avec cette petite différence de terme juridique ça leurs permet "d'appâter" le chalant avec un tarif intéressant et ensuite de dire à oui mais ceci n'était pas prévu, c'est en plus ...
Normalement votre établissement bancaire doit pouvoir vous dire quel est le document contractuel.
J'espère que ma réponse est assez clair,
Bon courage,
Cordialement,
Sur votre bon de commande est-il stipulé que les prix définis sont fermes & définitifs à compter de ce document.
Étant aussi en cours de construction, plusieurs pavillonnaires nous ont expliqués que certains de leurs confrères faisant des offres à signer (dans votre cas le bon de commande) mais que les prix étaient fermes & définitifs uniquement au moment du contrat de construction (donc de l'étude de sol ; votre second document).
Ainsi avec cette petite différence de terme juridique ça leurs permet "d'appâter" le chalant avec un tarif intéressant et ensuite de dire à oui mais ceci n'était pas prévu, c'est en plus ...
Normalement votre établissement bancaire doit pouvoir vous dire quel est le document contractuel.
J'espère que ma réponse est assez clair,
Bon courage,
Cordialement,
ok merci je saisis bien la nuance. En plus dans mon cas, le bon de commande et le contrat ont au final les mêmes prix!...mais le premier dit que l'adaptation au sol est comprise, alors que dans le contrat rien n'est mentionné.
De surcroit, l'exemplaire du bon de commande n'est pas signé par mon constructeur, mais juste par nous. Par contre dans mon dossier à l'agence, il posséde un autre bon de commande qui lui est signé par eux mais pas par nous , et est complètement différent, mais revient au même prix, sans l'adaptation...celui ci ne nous a été présenté qu'apres le premier débloquage de fond...et au final je perd 5000 € que j'avais en plus pour la réalisation de des intérieurs et extérieur.
Merci de votre éclairage, j'aurais aimé quand même, trouver une référence juridique sur la définition et l'exploitation d'un bon de commande dans la construction.
De surcroit, l'exemplaire du bon de commande n'est pas signé par mon constructeur, mais juste par nous. Par contre dans mon dossier à l'agence, il posséde un autre bon de commande qui lui est signé par eux mais pas par nous , et est complètement différent, mais revient au même prix, sans l'adaptation...celui ci ne nous a été présenté qu'apres le premier débloquage de fond...et au final je perd 5000 € que j'avais en plus pour la réalisation de des intérieurs et extérieur.
Merci de votre éclairage, j'aurais aimé quand même, trouver une référence juridique sur la définition et l'exploitation d'un bon de commande dans la construction.
Si j'ai bien compris, il y a deux bons de commandes différents selon les "services" qui les lisent.
A mon avis, en sans vouloir vous faire peur, il y a une entourloupe quelque part.
A votre place je me rapprocherai des services de la répression des fraudes.
Par ailleurs, sachez qu'il existe certains textes qui vous permettre, sous certaines conditions, de bloquer les 5 derniers % (au moment de la remise des clefs en général) sur un compte "Dépôt & Consignation". Ca peut des fois les faire un peu bouger.
Si un jour ça peut vous intéresser mon établissement bancaire m'a fait parvenir par mail la copie de ces règles d'application.
Je vous souhaite malgré tout bon courage dans votre projet.
A mon avis, en sans vouloir vous faire peur, il y a une entourloupe quelque part.
A votre place je me rapprocherai des services de la répression des fraudes.
Par ailleurs, sachez qu'il existe certains textes qui vous permettre, sous certaines conditions, de bloquer les 5 derniers % (au moment de la remise des clefs en général) sur un compte "Dépôt & Consignation". Ca peut des fois les faire un peu bouger.
Si un jour ça peut vous intéresser mon établissement bancaire m'a fait parvenir par mail la copie de ces règles d'application.
Je vous souhaite malgré tout bon courage dans votre projet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...