Devis signé- délais de validité [Résolu]

Messages postés
96
Date d'inscription
vendredi 26 janvier 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2017
- - Dernière réponse : Eric Roig
Messages postés
4066
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
28 mai 2019
- 18 juil. 2018 à 20:56
Bonjour,
bonjour jai fait faire un devis et je lai signer il y a un an pour des travaux de toitures depuis jai demander a ne pas faire les travaux cause incapacité financiere je voudrai savoir maintenant quil y a un an si le devis signer est toujour valable car jaurais lintention maintenant de faire les travaux mais par une autre entreprise et dabandonner le devis precedent
Afficher la suite 

16 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4066
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
28 mai 2019
8065
258
Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Commenter la réponse de Eric Roig
253
Merci
Bonjour,
je suis un peu dans le meme cas, nous avons accepter un devis pour la maconnerie de notre maison (à construire), il y a eu du retard dans la livraison du terrain. Mon maçon devais commencer au mois d'avril alors que nous avons eu le terrain le 20 juin. Maintenant, le maçon nous a dit qu'il ne pourrai, au vu de son planning, que commencer notre maison en Octobre !!! Que puis-je faire si je souhaite me tourner vers une autre entreprise de maçonnerie ????
AI-je le droit de refuser de travailler avec lui même en ayant signé son devis au moin de Novembre 2007????
Merci pour votre aide,
Commenter la réponse de tribal
90
Merci
Bonjour,
J'ai signé un devis,avec un acompte du 3/4 du devis demandé pour commander la marchandise.Sur le devis c'est inscrit livraison 3 semaines et travaux 3 semaines après livraison. Livraison au bout de 5 semaines que de la moitié de la marchandise,et 1ère intervention de l'entrepreneur 2jours après ,mais que pour un début de travaux parce qu'il manque tout le reste de la marchandise. depuis cela fait deux mois et demi il n'y a que des promesse de fin de livraison et d'interventions prometteuses.A mon avis je ne le verrai plus et la somme est quand même importante ; Puis-je déposer plainte pour escroquerie et demander l'intervention d'une autre entreprise aux frais du premier entrepreneur pour finir les travaux? et des dommages et intérêts.
Merci
Salutations
Commenter la réponse de jpol90
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2008
75
70
Merci
J'ai signé un devis de traitement du salpètre dans une partie de cave, et un coulage de béton pour 6200 euros.
Le devis ne comporte pas de détails, écrit au pifomètre sur une feuille de facture, sans date de délais de validité, ni
date des travaux; Je m'aperçois que c'est del'arnaque. Je suis propriétaire en indivision et c'est ma mère usufruitière qui finance . J'aimerai ne rien faire, car j'ai pu reporter les travaux en 2009. Dans le cas ou ma mère décéderai suis-je obligé de faire faire ce travail ?
Commenter la réponse de taupineau
67
Merci
Bonjour,
Même si une entreprise renvoie mon chèque d'acompte suite au devis que je lui ai signée, puis-je l'obliger à reprendre mon chèque et réaliser les travaux ?
Commenter la réponse de Nat
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2012
19
19
Merci
je m'incruste dans la conversation.
Moi, j'ai signé un devis et versé 30 % d'acompte -encaissé par l'entreprise- pour changer ma porte de garage. Nous souhaitions une porte électrique et avions demandé le passage de l'entreprise. Chose faite, la personne vient, prend les mesures, me fait le devis. Je le renvoie quelques jours plus tard signé. Le metreur passe en fin de semaines pour reprendre les dimensions exactes, et là ! il me dit que ce sera impossible de me mettre une porte de garage électrique comme il était prévu dans le devis.
Il me signale que le commercial a fait une "connerie".
Du coup, j'ai attendu, payé et pas de travaux. Je pense qu'il va me retourner un chèque mais n'ai je aucun recours contre lui ? je ne suis pas du style à faire des histoires, mais là franchement je trouve ça abusif. Si c'était moi qui tout compte fait avais dit que je ne voulais plus faire les travaux, j'aurais perdu l'acompte !
merci de m'aider et de me dire ce que je peux faire,
Commenter la réponse de marijanick
17
Merci
j'ai accepté un devis de fourniture et pose de volets en avril 2009 lesdits volets ont été entreposés dans ma cave en juin 2009 et...y sont encore, l'entrepreneur n'est jamais venu les poser. J'en ai commandé et fait poser d'autres par un autre entrepreneur ce qui a réveillé celui qui m'avait abandonné... quels sont mes droits et quels sont les siens ?
gldelignieres@aol.com
Commenter la réponse de gldelignieres
16
Merci
etes vous certain de la durée de la validité d' 1 devis :1 mois ou plutot 1 an
Un devis doit avoir une date limite de validité dans le cas contraire, un devis est valable A VIE...
Commenter la réponse de erameral
14
Merci
Un prix ferme, une trace écrite en cas de litige... Tel est l'intérêt de disposer d'un "bon" devis avant le début des travaux !

Le "bon" devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, notamment la somme globale à payer, le décompte détaillé des prestations et des produits utilisés, le nom et l'adresse de l'entreprise, la durée de validité de l'offre et l'indication du caractère gratuit ou payant du devis. Ces règles protègent de façon satisfaisante le client.

1. Des mentions supplémentaires
Pour autant, rien ne l'empêche de demander au professionnel d'ajouter sur le devis d'autres mentions non obligatoires comme, par exemple, les modalités de règlement avec un échéancier précis des paiements et la date limite prévue pour la fin des travaux, et une pénalité de retard par jour dépassé. Le client disposera ainsi de moyens de pression supplémentaires en cas de complication...

2. Si la facture est plus élevée...
Il arrive que le montant de la facture soit supérieur à celui du devis, alors que le client n'avait pas donné son accord préalable... Que faire ?
Commencer par vérifier si le devis ne comporte pas une clause de révision du prix dans certains cas expressément prévus (ex. : hausse du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières) : si c'est le cas, le professionnel a le droit de répercuter cette hausse sur la facture. À défaut, le client peut refuser de payer la différence.
Une simple lettre de réclamation adressée au professionnel en recommandé avec accusé de réception devrait suffire. En cas d'échec, le client doit saisir la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département du professionnel.

3. Quelle est la valeur juridique d'un devis ?
Au stade initial - le client demande à un professionnel d'évaluer le montant de son éventuelle intervention -, le devis est une offre chiffrée de travaux qui n'engage que le professionnel : le client est libre d'accepter ou de refuser l'offre, sous réserve d'une somme à régler s'il était convenu que le devis était payant.

4. Un engagement ferme
Mais à partir du moment où le client date et signe le devis, en y portant la mention "bon pour accord", les deux parties sont tenues, le professionnel de réaliser sa prestation dans les conditions définies dans le devis, et le client de lui confier le marché conclu. Le devis servira ainsi de preuve écrite en cas de litige. Pour le client, c'est la garantie, notamment, d'un engagement ferme sur le coût de l'intervention.

5. Le coût du devis
Il faut d'abord savoir que l'établissement d'un devis est obligatoire dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison pour les travaux de dépannage, de réparation ou d'entretien dont le montant est supérieur à 150 €.
Il en est de même, en dessous de cette somme, si le client l'exige. Le professionnel a le droit de faire payer le devis, à condition d'avoir informé au préalable le client de son coût. Le client perdra donc la somme avancée s'il refuse l'offre. Mais, s'il l'accepte, le coût du devis sera le plus souvent déduit du montant définitif des travaux.

http://www.dossierfamilial.com
Commenter la réponse de Intoxinfo
Messages postés
930
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2015
399
10
Merci
Vérifiez votre devis, s'il y a une date qui stipule qu'il devait faire les travaux dans les 3 semaines ou autres et bien tant pis pour lui.

Si vous n'avez pas de date d'exécution tant pis également pour lui, il ne lui reste plus qu'à reprendre son matériel.

Vous imaginez ? il attends plus d'un an pour vous faire les travaux, faut pas prendre les gens pour des "co..." .

Il n'a donc aucun recours, il reprend son matériel et vous rembourse, s'il refuse, porter l'affaire devant le Tribunal d'Instance si la facture ainsi que les préjudices ne dépassent pas la somme de 10.000 €.
Commenter la réponse de bernymilly
7
Merci
J'hallucine quand je lis ça . Encore heureux qu'il renvoie l'accompte, sinon c'est tribunal direct. Pour les dédommagement, on peut espérer quoi ? ( je suis dans le même cas et me fais mener en bateau depuis 3 mois)l
vous n'halluciner pas si votre artisan vous à renvoyer votre cheque d'accompte vous ne pouvez rien faire et il n'y a pas de dédomagement à attendre heureusement que tout les clients ne sont pas comme vous .je dirais un client chieur qui croit que tout lui est du du moment qu'il paye mais non!
client chieur ?? c'est la meilleure celle-la ! Un artisan vous fait poireauter et il ne doit rien ?! Qui paie les mensualites pendant ce temps ou l appart n est pas occupee ??? est-ce ces chieurs d artisan qui se permettent de faire ce qu ils veulent a n importe auel prix ?
quand on signe un devis avec un professionnel on devient maître d' oeuvre nul n est censse ignorer la loi alors les gens qui ont problèmes avec les artisans devraient se renseigner avant de faire quoi que se soit il y a des gens qui peuvent gérer cela a votre place si vous n êtes pas competents
Je m'arrache les cheveux de lire autant d'inepties!!!

Un devis est un contrat au même titre qu'un achat de téléphonie ou autre!
Une fois signé des 2 parties, le devis est scellé et l'entrepreneur a l'obligation légale de produire la prestation.
La seule solution pour un artisan de se dégager d'un chantier est de jouer sur l'incompatibilité d'humeur entre lui et son client et seulement si cette close a été stipulée sur les conditions générales de vente!
si il n'honore pas sa prestation, c'est à un juge de trancher, mais comme la plupart des devis sont des "torche cul", c'est le stagiaire de l'avocat du client qui va plaider tellement c'est facile à démolir!

De plus, un client ne devient pas maitre d'oeuvre car il est considéré juridiquement comme l'ignorant (sens juridique, rien de péjoratif) et l'artisan, le sachant.
De fait, un juge écoutera plus un client qu'un artisan.
A bon entendeur...
Commenter la réponse de lolomk
Messages postés
930
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2015
399
6
Merci
Oui, les devis ont une validité de 1 MOIS. A moins que dans votre contrat il soit stipulé un autre délai, il faut le lire.

Mais tout devis est bien d'UN MOIS.
> bernymilly
Messages postés
930
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2015
-
OK, je ne comprennais pas le délai d'un mois car Melbrouke a dit qu'il avait signé le devis
> bernymilly
Messages postés
930
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2015
-
Bonjour,

je viens de lire les informations que vous avez donnez sur ce forum et je souhaite une confirmation puisqu'à première vue vous avez l'air de vous y connaître sur le sujet.

J'ai cependant besoin d'une confirmation pour être sûre d'avoir bien compris.

Une fois un devis signé, pour des matèriaux par exemple, le vendeur peut-il répercuter la hausse du prix de ses fournisseurs sur la facture alors que le devis est signé depuis plusieurs mois (2 ou 3 mois) ?

En plus clair, je signe mon devis et je me fais livrer les matèriaux dans 2 mois ?
Le fournisseur est-il obligé de respecter les prix du devis ou peut-il avoir augmenté ses prix entre temps ?

car sur les devis qui me sont fournis, il est écrit qu'ils peuvent dépendres des hausses des fournisseurs

merci par avance

cordialement
Valki
bernymilly
Messages postés
930
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2015
399 > valki -
C'est trop facile, normalement votre facture doit être conforme à votre devis, tant pis pour votre fournisseur, il n'avait qu'à vous livrer la marchandise à temps et non pas 2 mois plus tard.
> bernymilly
Messages postés
930
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2015
-
Merci pour l'info

Bonne fêtes de fin d' année
à bientôt

Valki
> bernymilly
Messages postés
930
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2015
-
au mois de janvier j'ai signe un devis pour refaire ma toiture enlevee par la tempete
sur le devis il n'y a pas de date d'intervention le charpentier ne repond pas à mes messages
puis je resilier le devis afin de faire effectuer les travaux par un autre artisan
Commenter la réponse de bernymilly
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2008
75
5
Merci
J'ai signé un devis fait au nom de ma mère " traitement du salpètre dans une partie de cave, et un coulage de béton pour 6200 euros. "
Le devis ne comporte pas de détails, écrit au pifomètre sur une feuille de facture, sans date de délais de validité, ni
date des travaux; Je m'aperçois que c'est del'arnaque. Je suis propriétaire en indivision et c'est ma mère usufruitière qui finance . J'aimerai ne rien faire, car j'ai pu reporter les travaux en 2009. Dans le cas ou ma mère décéderai suis-je obligé de faire faire ce travail .
Commenter la réponse de taupineau
5
Merci
mon conseillé financier voulait me faire signer deux devis assurance habitation et
assurance voiture je ne l'est pas fait en sanchant qu'un devis ne se signe pas
il ma trouver comme excuse justifier mon rdv est ce legal de sa part (escroquerie
de sa part?) ai-je bien fait ?
merci
Commenter la réponse de cybie
4
Merci
Bonjour , j'ai besoin de vous . Voila je vous explique mon probléme. J'ai signé un devis il y a 1 mois pour la fabrication d'un escalier, j'ai donné un accompte et aujourd'hui j'ai eu une mauvaise surprise en allant a la boite au lettre. L'artisan m'a renvoyer un chéque de l'accompte + une lettre me disant qu'il ne pourrait pas faire mon escalier. Je trouve pas ca correct ni sérieu de sa parT. Pensez vous que j'ai des recours juridique pour avoir des dommage et intérêt ??? Merci d'avance pour les réponses
oui,il a été sérieux de vous rendre l'acompte et de vous écrire .
Moi j'attends depuis + de 3 mois sans récupérer mes sous.
En principe, vous êtes tout a fait en droit de demander des dommages et intérêts, dans la mesure où devis signé = contrat = force obligatoire... Donc, restituer l'acompte ne suffit pas à annuler le contrat, sauf accord entre les deux parties, ce qui n'était visiblement pas le cas.
Faux, un devis signé par le client engage automatiquement le professionnel, le seul fait de renvoyé l'acompte ne désengage pas le professionnel. Le Client peut déposer une injonction de faire auprés du tribunal compétent et obtenir des dommages et interet.
Peetbul
Messages postés
149
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2014
19 -
Il était temps que tu arrives grifred..nous laisser dans l'erreur si longtemps..:-))
Oui mais bien sur soyons aussi débile que les américains et faisons des procès a tout va parc-que le chat du voisin a fait pipi sur notre gazon, sérieusement ne vous plaignez pas de ne plus trouvez d'artisan en France, avez vous pensez que peut être cet artisan est en difficulté ou en liquidation judiciaire? C'est tellement courant actuellement vu le nombre de faillite d'entreprise
Commenter la réponse de Loic 02820
Messages postés
930
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2015
399
0
Merci
Tout devis n'a qu'une durée de 1 mois; Dépassé ce délai, il n'est plus valable. Cela doit être inscrit clairement sur le devis en votre possession.
Faux!

Jurisprudence, un devis a une validité légale de 3 mois...
Commenter la réponse de bernymilly
Dossier à la une