Idemnités journalières maternité RSI et ACCRE

oren - 7 nov. 2009 à 10:51
 oren - 9 nov. 2009 à 14:26
Bonjour,
Je me pose une question concernant les indémnités journalières de maternité car nous avons un projet bébé.
Je sais qu'il faut une année d'affiliation RSI pour pouvoir prétendre aux IJ.

Je vais m'installer comme auto entrepreneur et je vais bénéficier de l'ACCRE durant la première année et les 3 années suivantes si tout va bien. L'accre étant une exonération de charges sociales (maladie, maternité entre autres..) si je tombe enceinte lors de ma 2eme année entant qu'auto entrepreneur (j'aurai donc été affiliée une année complète) est-ce-que je pourrai prétendre aux indémnités maternité tout en étant bénéficiaire de l'accre ???

Merci d'avance de vos lumières...
Bien cordialement

4 réponses

minute-papillon Messages postés 18 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2009 7
8 nov. 2009 à 10:27
L'accre est bien une éxonération de charges, mais ça ne veut pas dire que le RSI ne reçoit rien pour toi.

Sinon, bonjour la précarité.

Si tu tombes enceinte la 2e année, tu bénéficieras du congé, sans problème.

Renseigne-toi, mais je crois que si tu n'as aucune interruption de tes droits sécu entre le moment où tu es au régime normal et celui où tu passes au RSI, tu seras quand même couverte en cas de grossesse la première année.
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Merci minute-papillon pour ta réponse !
Je savais que sans interruption entre les deux couvertures sociales on restait couvert la première année mais le souci c'est qu'actuellement je suis au chômage non indémnisé donc je suis couverte par la sécurité sociale pour les actes en nature (consultations médecins, remboursement médicaments) mais je n'ai pas le droit aux indemnités journalières étant donné que je ne cotise plus entant que salarié depuis maintenant plus d'un an.

Merci pour ta réponse ça me rassure.

En revanche, l'année d'affiliation au RSI doit être à partir de la date du congés maternité ou bien la date de début de grossesse (ce qui change tout !)
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minute-papillon Messages postés 18 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2009 7
8 nov. 2009 à 11:11
La, j'avoue que je ne sais pas. D'autant que ce n'est pas vraiment un congé maternité à proprement parler, mais plutôt un forfait pour compenser les jours où tu ne pourras plus travailler.

Contacte les, je pense qu'ils sauront te répondre.
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Oui je vais leur passer un coup de fil lundi.. je repasserai ici pour donner la réponse ça peut toujours aider quelqu'un d'autre.

Merci en tout cas !
Bonne continuation
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Alors j'ai appelé le RSI ce matin et j'ai eu quelqu'un du service indémnités maternité :

A priori, toutes les femmes dont la grossesse a débuté après la date d'affiliation RSi (début d'activité) peuvent prétendre :
- aux indémnités journalières d'interruption d'activité en cas de maternité
ainsi
-qu'à l'allocation de repos maternel

Même si cette grossesse se passe durant la première année rsi.

Cependant, si la grossesse se passe mal (grossesse pathologique) les indémnités journalières maladies liées à cette grossesse ne seront pas versées si l'assurée n'a pas une année d'affiliation rsi.
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Up !
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minute-papillon Messages postés 18 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2009 7
9 nov. 2009 à 14:20
Merci d'avoir fait suivre l'info, vu que ça me concernera (j'espère) aussi l'année prochaine.
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Mais de rien !
Bonne (future) grossesse à toi alors ;o)
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