Sujet Précédent Sujet Suivant

J'ai trouvé un trésor

azorka -  
 dam -
Bonjour,

Si je trouve un trésor au fond du jardin d'une maison que je viens d'acheter, est ce que je peux le garder. En particulier s'il s'agit d'un coffre rempli de pièce d'or, est-ce que je peux les vendre et déposer le liquide obtenu sur mon compte courant ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dam
 
il y a une procedure pour une déclaration de trésors, aller voir en mairie il vous donneront un conseil.
0

Discussions similaires

cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
encaisser un cheque du tresors public
margot238 -
fafaanaiS -

8 réponses
Délai pour encaisser u chèque du trésor public
HlneCarr -
Gayomi -

6 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Remboursement des impôts à une personne décédée
Gigi -
edgard -

1 réponse