Héritage envolé !

jacob - 7 nov. 2009 à 02:49
 Utilisateur anonyme - 7 nov. 2009 à 07:41
Bonjour,

Jusqu'à Jullet de cette année, je vivais en union libre avec mon ex-compagne. En début 2009, j'ai touché une somme d'argent de la vente de bien immobilier dont je me suis trouvé co-propriétaire par voix de succession.
Un partie de cette somme d'argent a servi à mon Ex à ce qu'elle s'ouvre un livret A et qu'elle y place cet argent.
Aujourd'hui, elle a quitté le domicile conjugal avec nos deux enfants. Un dossier au tribunal pour notifier de la séparation, statuer sur la garde des enfants et la pension est en court.

Quels sont mes droits devant le juge afin que je puisse récupérer cette somme d'argent qui est partie de mon héritage, et nous n'étions pas mariés ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 nov. 2009 à 07:41
bonjour : Mais enfin, c'est de l'inconscience d'avoir donné cet argent à votre compagne pour ouvrir un livret A. Il fallait bloquer cet argent sur une assurance vie à votre nom, ainsi cette somme restait UN BIEN PROPRE POUR VOUS.

En le mettant sur un livret A à son nom, cet argent entre en communauté, alors que c'était un bien propre à vous, elle peut retirer l'argent qu'elle veut.

Légalement vous n'avez plus que la moitié de la somme qui vous revient, si elle n'a pas tout claqué, et si elle ne fait pas de difficulté pour vous le rendre.

Et même fiscalement, cela revient à avoir donné de l'argent à un étranger puisque vous n'étiez pas marié....

Bon, il faut réfléchir avant d'agir. Les biens propres, doivent rester des biens propres.....
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