Un majeur peut il acheter un bien à un mineur
pstatig_75
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Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai trouvé une annonce sur un site de vente de particuliers (comme leboncoin.fr par exemple).
Cette annonce concerne un téléphone mobile. Je suis particulièrement intéressé par ce bien d'une valeur de 160 euros.
Cependant, la personne qui me vent ce bien est une personne mineur âgée de 17 ans.
Je souhaiterai donc savoir si j'ai, selon la loi française, le droit de lui acheter ce bien tout en sachant que je suis majeur ?
Qui est en infraction ? Moi même ou le mineur ?
Quels sont les risques pour moi et pour la personne mineur ?
Pouvez-vous mentionner les articles qui le précisent.
Merci de me répondre car c'est urgent.
Cordialement,
pstatig_75
J'ai 22 ans et j'ai trouvé une annonce sur un site de vente de particuliers (comme leboncoin.fr par exemple).
Cette annonce concerne un téléphone mobile. Je suis particulièrement intéressé par ce bien d'une valeur de 160 euros.
Cependant, la personne qui me vent ce bien est une personne mineur âgée de 17 ans.
Je souhaiterai donc savoir si j'ai, selon la loi française, le droit de lui acheter ce bien tout en sachant que je suis majeur ?
Qui est en infraction ? Moi même ou le mineur ?
Quels sont les risques pour moi et pour la personne mineur ?
Pouvez-vous mentionner les articles qui le précisent.
Merci de me répondre car c'est urgent.
Cordialement,
pstatig_75
A voir également:
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7 réponses
Quel que soit l'objet ou le bien en cause, un mineur est dans l'incapacité de se livrer à une quelconque opération d'achat et de vente sans l'intervention du ou des titulaires de l'autorité parentale (voir Code civil, articles 382 à 387 et 389 et 392 concernant les règles de l'autorité parentale quant aux biens de l'enfant).
Oui mais bon c'est beaucoup de chichi, si le produits est conforme, facture etc.. moi a 17 ans je vendais sur Ebay, je n'est jamais eu aucun problème, c'est si le mineur fait une connerie, vous pouvez être poursuivi pour recel mais dans votre cas, rien a craindre.
Bonjour
Leboncoin.fr et d’autre similaires partent d'une idée simple :
la bonne affaire est au coin de la rue !
Pour passer ou chercher des annonces, cliquez sur la région de votre choix et
trouvez la bonne affaire parmi des milliers d'annonces.
Donc inutile de chercher plus loin que vous ne pourrez aller voir la bonne affaire
Rencontrer physiquement toute personne avec qui vous faites une transaction. Et dans votre cas ses parents
N'envoyez pas d'accompte ni de paiement à distance (Western Union, ...) à quelqu'un que vous ne connaissez pas
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Rencontrer physiquement toute personne avec qui vous faites une transaction. Et dans votre cas ses parents
N'envoyez pas d'accompte ni de paiement à distance (Western Union, ...) à quelqu'un que vous ne connaissez pas
Au pire faite la vente avec les parents de la personne concerner, ca sera plus simple.
Cordialement.
Cordialement.
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Merci de vos réponses mais ce ne sont pas les réponses que j'attendais.
Je pars du principe que la personne je l'ai rencontré (mais pas ses parents), j'ai bien vu le bien qu'elle veut me vendre etc.. on est daccord ?
Suite à cette vente y'a t-il des risques ou non ? Est-ce que le fait d'avoir acheter un bien à un mineur (mais sans avoir rencontré ses parents) peut poser un problème pour moi ? N'y a t-il pas de limite quant à l'achat d'un bien (de manière générale) à l'egard d'un mineur ?
Biensûr l'idéal serait de rencontrer ses parents, mais moi je parle du cas où je n'ai pas rencontré ses parents justement.
(je ne sais pas si je me suis fait comprendre ? {*_*} )
Cordialement,
pstatig_75
Je pars du principe que la personne je l'ai rencontré (mais pas ses parents), j'ai bien vu le bien qu'elle veut me vendre etc.. on est daccord ?
Suite à cette vente y'a t-il des risques ou non ? Est-ce que le fait d'avoir acheter un bien à un mineur (mais sans avoir rencontré ses parents) peut poser un problème pour moi ? N'y a t-il pas de limite quant à l'achat d'un bien (de manière générale) à l'egard d'un mineur ?
Biensûr l'idéal serait de rencontrer ses parents, mais moi je parle du cas où je n'ai pas rencontré ses parents justement.
(je ne sais pas si je me suis fait comprendre ? {*_*} )
Cordialement,
pstatig_75
Merci pour votre réponse Sylvain62500, celle-ci m’a l’air assez convaincante et c’est bien ce que je pensais mais on m’a contredit du coup un petit doute s’est installé en moi malgré l’évidence de la chose {*_*}
Cependant je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas là d’un « recel » puisque le bien appartiendrait au mineur. Selon lui, il a gardé et utilisé durant plusieurs mois.
Cordialement,
Pstatig_75
Cependant je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas là d’un « recel » puisque le bien appartiendrait au mineur. Selon lui, il a gardé et utilisé durant plusieurs mois.
Cordialement,
Pstatig_75
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