Points en moins

carole -  
123CC Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Quelle courrier faut il faire lorsque l'on paye ses amendes afin de ne pas perdre de points sur sont permis. Y a t'il des texte de loi que l'on peut citer en référence ?

Merci

3 réponses

  1. doudou10
     
    Question bête car quand vous payez l'amende vous perdez automatiquement les points
    0
    1. 123CC Messages postés 2 Statut Membre
       
      pourquoi bête ? qui sait en joignant une réclamation on peut peut être les récuperer. Mais il semble que cela ne soit pas à l'ordre du jour.
      0
  3. BG
     
    JE COMPRENDS CE QUE VOUS RECHERCHEZ!! éffectivement sur ce forum , une personne a parlé, récemment d'un courrier à faire en payant l'amande qui mentionne que pour tous les détenteurs d'un permis passé avant la mise en place du permis à point , il serait illégal d'enlever des points et donc juste de contester pas courrier .Or cette personne donnait comme preuve un article qui serait passé dans le site "térritorial.com " ;j'ai recherché cet article mais ne l'ai jamais trouvé !!!!! ALORS BONNE CHANCE A VOUS SI VOUS TROUVEZ CET ARTICLE ;pensez à nous en faire part !!
    0
    1. 123CC Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci de votre réponse, car j'ai fais la même démarche que vous, et je n'ai pas trouvé .
      0

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