Sujet Précédent Sujet Suivant

Points en moins

carole - 6 nov. 2009 à 04:17
123CC Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 6 nov. 2009 à 15:58
Bonjour,

Quelle courrier faut il faire lorsque l'on paye ses amendes afin de ne pas perdre de points sur sont permis. Y a t'il des texte de loi que l'on peut citer en référence ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
doudou10
6 nov. 2009 à 10:30
Question bête car quand vous payez l'amende vous perdez automatiquement les points
0
123CC Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009
6 nov. 2009 à 15:58
pourquoi bête ? qui sait en joignant une réclamation on peut peut être les récuperer. Mais il semble que cela ne soit pas à l'ordre du jour.
0
Réponse 2 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
6 nov. 2009 à 10:34
Bonjour

C'est un lot "point en moins et amende"

Pour récupérer des points il faudra encore mettre la main à la poche pour s'inscrire à un stage
https://www.permisapoints.fr/?gclid=CJLC5diI9p0CFWlr4wodnUANqQ
0
Réponse 3 / 3
BG
6 nov. 2009 à 11:39
JE COMPRENDS CE QUE VOUS RECHERCHEZ!! éffectivement sur ce forum , une personne a parlé, récemment d'un courrier à faire en payant l'amande qui mentionne que pour tous les détenteurs d'un permis passé avant la mise en place du permis à point , il serait illégal d'enlever des points et donc juste de contester pas courrier .Or cette personne donnait comme preuve un article qui serait passé dans le site "térritorial.com " ;j'ai recherché cet article mais ne l'ai jamais trouvé !!!!! ALORS BONNE CHANCE A VOUS SI VOUS TROUVEZ CET ARTICLE ;pensez à nous en faire part !!
0
123CC Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009
6 nov. 2009 à 15:56
merci de votre réponse, car j'ai fais la même démarche que vous, et je n'ai pas trouvé .
0

Discussions similaires

Militaire rachat point retraite et trimestres contrat de 5 ans.
WarthogDJ -
WalkingFred -

1 réponse
Calculs AGIRC-ARRCO
Samdelta -
Samdelta -

16 réponses
Retraite complémentaire points acquis la dernière année
jee pee -
rosieres1 -

14 réponses
Calcul du nombre de points AGIRC et ARRCO avant fusion.
Samdelta -
Samdelta -

21 réponses
Restitution cotisation IRCANTEC
vgtale -
Mario -

9 réponses