Salle pour une assosication
cidrmp
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Bonjour,
une petite question que je me pose depuis longtemps, si quelq'un peut m'aider svp....
Une mairie se doit elle de mettre a disposition une salle (selon l'activité) gratuitement une fois par an, pour toute association de sa ville, en faisant la demande.....
est ce vrai, ou est une rumeur ?
merci d'éclairer ma lanterne.
Cid
une petite question que je me pose depuis longtemps, si quelq'un peut m'aider svp....
Une mairie se doit elle de mettre a disposition une salle (selon l'activité) gratuitement une fois par an, pour toute association de sa ville, en faisant la demande.....
est ce vrai, ou est une rumeur ?
merci d'éclairer ma lanterne.
Cid
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je parle plutot d'un texte de loi qui stipule qu'une mairie se doit de mettre a disposition et ce gratuitement une fois par an une salle pour une association...ça vous parles plus ?