Obligation employeur pour frais d'essence
tartine
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je travaille en CDI pour une école privée gérée par une association Loi 1901 qui m'envoie au domicile d'élèves malades ou handicapés. J'utilise mon véhicule personnel et je fais en moyenne 500km par mois. J'ai donc fait environ 5000km sur une année. Mon employeur m'a donné pour 115€ de bons d'essence pour "couvrir" mes dépenses d'essence...ce qui représente 0,023 € du km! Le Conseil d'Administration de cette association m'affirme que cette indemnité est normale sans citer de texte ou d'arretes .Rien n'est stipulé dans notre Convention Collective, ni dans notre contrat de travail.
J'ai 2 questions:
1/ Existe -t-il une obligation avec un bareme minimum pour un employeur de rembourser ces frais ?
2/ Sur quel texte puis-je m'appuyer pour être remboursée de manière décente?
En vous remerciant pour vos réponses:-)
Je travaille en CDI pour une école privée gérée par une association Loi 1901 qui m'envoie au domicile d'élèves malades ou handicapés. J'utilise mon véhicule personnel et je fais en moyenne 500km par mois. J'ai donc fait environ 5000km sur une année. Mon employeur m'a donné pour 115€ de bons d'essence pour "couvrir" mes dépenses d'essence...ce qui représente 0,023 € du km! Le Conseil d'Administration de cette association m'affirme que cette indemnité est normale sans citer de texte ou d'arretes .Rien n'est stipulé dans notre Convention Collective, ni dans notre contrat de travail.
J'ai 2 questions:
1/ Existe -t-il une obligation avec un bareme minimum pour un employeur de rembourser ces frais ?
2/ Sur quel texte puis-je m'appuyer pour être remboursée de manière décente?
En vous remerciant pour vos réponses:-)
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
- Qui est mon employeur ? - Forum litiges
1 réponse
en auccune maniére , le remboursement de ton essence est une obligation , si tu devais prendre les transports en commun , la le patron doit te rembourser au moins la moitié , c'est tout simplement un accord , ne discute pas de trop sur ce sujet ; il pourrait te la sucrer , voit pour une petite augmentation , en parlant de ta situation financiére . bien a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...