SERVITUDE ET INDIVISION

TONTON FLINGUEUR - 5 nov. 2009 à 17:55
 tonton flingueur - 5 nov. 2009 à 18:51
Bonjour,
Nous sommes trois héritiers en indivision sur une propriété dont l'usufrutier vit encore .
Un voisin a fait une demande de servitude sur un chemin bordant le terrain .
Après analyse , il s'avère que celui-ci est dans son droit .
Sur les 4 personnes concernées ( 3 héritiers et usufruitier ) , l'usufruitier et un des héritiers ne sont pas d'accord .
Le demandeur nous intente un procès avec demande de dommages et intèréts .
Comment les deux héritiers qui sont d'accords peuvent-ils échapper a ce procès et ce qui va en découler : frais de procédure etc...
D'après l'avocat de la partie adverse nous formons un bloc et ne pouvons nous désolidariser . Est-ce de l'intox de sa part pour que l'affaire aille a terme ?
Pouvons nous , nous déclarer d'accord et laisser les deux autres assumer seuls ce problème et les conséquences financières qui vont en découler .
Merci de vos réponses .

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
5 nov. 2009 à 18:25
Bonsoir, si son terrain est enclavé suivant l'art.682, le voisin va exiger un passage et vous allez tous perdre ! L'indivision c'est cela .
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tonton flingueur
5 nov. 2009 à 18:51
Merci de ta réponse Patrick .
Je viens d'avoir la réponse de l'avocat .
Dans le cas présent , il suffit d'envoyer un recommandé a celui-ci expliquant notre accord .
Les deux restants qui ne le sont pas resterons seul face au tribunal .
Ils auront a leur charge , bien sur , tous les frais et autres dommages et intèréts .
Il faut bien que la c....ie se paie .
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