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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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5 nov. 2009 à 18:25
5 nov. 2009 à 18:25
Bonsoir, si son terrain est enclavé suivant l'art.682, le voisin va exiger un passage et vous allez tous perdre ! L'indivision c'est cela .
5 nov. 2009 à 18:51
Je viens d'avoir la réponse de l'avocat .
Dans le cas présent , il suffit d'envoyer un recommandé a celui-ci expliquant notre accord .
Les deux restants qui ne le sont pas resterons seul face au tribunal .
Ils auront a leur charge , bien sur , tous les frais et autres dommages et intèréts .
Il faut bien que la c....ie se paie .