Modele de proces verbal de bornage

CORLEONE -  
 tighidouaa -
Bonjour,je cherche un exemple de proces verbal de bornage, apres toute recherche en vain

2 réponses

  1. tighidouaa
     
    bonjour, moi aussi je cherche un modèle de PV de bornage, dans le cadre de mon boulot, s'il vous plait si vous en avez trouvé un envoyez le moi, merci d'avence
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  2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonsoir, le procès verbal est fait par le géomètre qui officie .
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