Procédure d expropriation
chris77cgcg
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chris77cgcg Messages postés 3 Statut Membre -
chris77cgcg Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterai savoir, dans le cadre d'une procédure d'expropriation, et dans la phase où le juge fixe la date et l'heure du transport sur les lieux, si ma présence est obligatoire, (je suis propriétaire exproprié). Je demeure à plus de 400 kms des lieux.
Quelles sont les conséquences de ma "non présentation" à ce RDV, et pourrai-je formuler par écrit, auprès de ce juge, mes prétentions quant à une éventuelle indemnité?
je souhaiterai savoir, dans le cadre d'une procédure d'expropriation, et dans la phase où le juge fixe la date et l'heure du transport sur les lieux, si ma présence est obligatoire, (je suis propriétaire exproprié). Je demeure à plus de 400 kms des lieux.
Quelles sont les conséquences de ma "non présentation" à ce RDV, et pourrai-je formuler par écrit, auprès de ce juge, mes prétentions quant à une éventuelle indemnité?
5 réponses
bonjour : Si vous êtes convoqué, mieux vaudrait signaler que vous ne pouvez vous déplacer vu la distance. Ce serait toujours mieux.
Bonjour,
effectivement par correction je comptais le faire, cependant je me pose la question quant aux conséquences éventuelles au niveau de ce dossier? conséquence légales en fait!
effectivement par correction je comptais le faire, cependant je me pose la question quant aux conséquences éventuelles au niveau de ce dossier? conséquence légales en fait!
bonjour : Et bien justement, en les avertissant assez tôt, ils devraient vous dire quels sont les problèmes éventuels. Et après tout si vous êtiez cloué au lit avec 40 de fièvre, ou si vous aviez une jambe dans le plâtre vous ne pourriez venir.
Dites leur en plus que cela vous occasionne des frais...
Dites leur en plus que cela vous occasionne des frais...
Bonjour, votre convocation est d'ordre judiciaire, donc votre présence ou celle de votre avocat, sont obligatoire, mieux vaut être présent sur les lieux pour rencontrer le juge qui traite cette affaire, votre amabilité peut l'influencer. Et si vous avez une doléance à présenter, c'est vous seul qui aurait la parole.
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