Délai
marco39
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marco39 -
marco39 -
Bonjour,
comme vous tous, j'ai reçu sans demander, mais je ne donnerai pas sans discuter.
Je me demandais s'il existait un délai au delà duquel les impots ne pouvaient plus réclamer à raison des piéces administritatives...En l'occurence, j'en suis à trois ans.
Qui plus est, il est indiqué sur le courrier reçu que le demande d'information n'est pas contraignante : est-ce que je dois comprendre que je ne suis pas obliger de répondre. Et si je ne réponds pas, que va-t-il se passer...
Merci de me répondre ou de me faire passer le lien réponse...
Banzaï
comme vous tous, j'ai reçu sans demander, mais je ne donnerai pas sans discuter.
Je me demandais s'il existait un délai au delà duquel les impots ne pouvaient plus réclamer à raison des piéces administritatives...En l'occurence, j'en suis à trois ans.
Qui plus est, il est indiqué sur le courrier reçu que le demande d'information n'est pas contraignante : est-ce que je dois comprendre que je ne suis pas obliger de répondre. Et si je ne réponds pas, que va-t-il se passer...
Merci de me répondre ou de me faire passer le lien réponse...
Banzaï
1 réponse
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De quel impôt s'agit il, dans quelles conditions ?
Parce que la prescription va d'une année à ... pas de prescription du tout !-
il s'agit de la fameuse prime à la mobilité de 1500euros, reçue en 2006. Aujourd'hui, on me demande des compléments d'informations, sans encore me demander de remboursement (+ aggio?). Or, il me semble qu'un délai de 3 ans, ça fait un peu long...
Alors délai légal pour la demande de complément d'informations????
Et le courrier m'indique qu'il n'a pas une valeur contraignante...en language fisc, ça veut dire quoi?
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...