Délai
Bonjour,
comme vous tous, j'ai reçu sans demander, mais je ne donnerai pas sans discuter.
Je me demandais s'il existait un délai au delà duquel les impots ne pouvaient plus réclamer à raison des piéces administritatives...En l'occurence, j'en suis à trois ans.
Qui plus est, il est indiqué sur le courrier reçu que le demande d'information n'est pas contraignante : est-ce que je dois comprendre que je ne suis pas obliger de répondre. Et si je ne réponds pas, que va-t-il se passer...
Merci de me répondre ou de me faire passer le lien réponse...
Banzaï
comme vous tous, j'ai reçu sans demander, mais je ne donnerai pas sans discuter.
Je me demandais s'il existait un délai au delà duquel les impots ne pouvaient plus réclamer à raison des piéces administritatives...En l'occurence, j'en suis à trois ans.
Qui plus est, il est indiqué sur le courrier reçu que le demande d'information n'est pas contraignante : est-ce que je dois comprendre que je ne suis pas obliger de répondre. Et si je ne réponds pas, que va-t-il se passer...
Merci de me répondre ou de me faire passer le lien réponse...
Banzaï
5 nov. 2009 à 10:46
Alors délai légal pour la demande de complément d'informations????
Et le courrier m'indique qu'il n'a pas une valeur contraignante...en language fisc, ça veut dire quoi?
merci