Délai

marco39 - 4 nov. 2009 à 20:38
 marco39 - 5 nov. 2009 à 10:46
Bonjour,

comme vous tous, j'ai reçu sans demander, mais je ne donnerai pas sans discuter.
Je me demandais s'il existait un délai au delà duquel les impots ne pouvaient plus réclamer à raison des piéces administritatives...En l'occurence, j'en suis à trois ans.
Qui plus est, il est indiqué sur le courrier reçu que le demande d'information n'est pas contraignante : est-ce que je dois comprendre que je ne suis pas obliger de répondre. Et si je ne réponds pas, que va-t-il se passer...

Merci de me répondre ou de me faire passer le lien réponse...

Banzaï

1 réponse

De quel impôt s'agit il, dans quelles conditions ?

Parce que la prescription va d'une année à ... pas de prescription du tout !
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il s'agit de la fameuse prime à la mobilité de 1500euros, reçue en 2006. Aujourd'hui, on me demande des compléments d'informations, sans encore me demander de remboursement (+ aggio?). Or, il me semble qu'un délai de 3 ans, ça fait un peu long...
Alors délai légal pour la demande de complément d'informations????
Et le courrier m'indique qu'il n'a pas une valeur contraignante...en language fisc, ça veut dire quoi?

merci
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