Compte de depart avec taxe ordure menagere 08
jean-marc
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Bonjour,
Je viens de recevoir mon compte de départ pour l'appartement que je louais (par l'intermédiaire d'une agence) et que j'ai rendu le 1 er Sept 09
Sur le compte de départ apparait le solde des charges (normal) mais aussi la taxe ordure ménagère 2008 et celle de 2009.
Mon propriétaire ne m'a jamais demande la taxe ordure ménagère et donc je souhaiterais savoir dans quelle mesure l'agence qui me louais l'appartement a le droit de le faire.
De plus peut'elle (l'agence ou le proprietaire) me demander celle de 2008 alors que l'exercice de l'année 2008 est clos ?
Cordialement
Merci
Jean-Marc
Je viens de recevoir mon compte de départ pour l'appartement que je louais (par l'intermédiaire d'une agence) et que j'ai rendu le 1 er Sept 09
Sur le compte de départ apparait le solde des charges (normal) mais aussi la taxe ordure ménagère 2008 et celle de 2009.
Mon propriétaire ne m'a jamais demande la taxe ordure ménagère et donc je souhaiterais savoir dans quelle mesure l'agence qui me louais l'appartement a le droit de le faire.
De plus peut'elle (l'agence ou le proprietaire) me demander celle de 2008 alors que l'exercice de l'année 2008 est clos ?
Cordialement
Merci
Jean-Marc
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