Ma famille possède un immeuble sous forme de SCI que l'on souhaite vendre (création en 1955).
Cette même SCI ne possède que cet immeuble.
Ma question concerne la plus value:
sous l'hypothèse que cet immeuble a un capital social de 1000 (divisé en 100 parts) et que nous le vendons à un prix de 10 000, de quels impôts doit on s'acquitter?
J'ai eu deux échos très différents :
le premier dit que compte tenu de la date de création de la SCI (plus de 15 ans) nous n'avons pas de plus value à payer .
le deuxième dit que l'on doit payer 26% de la différence entre la valeur du capital social et la valeur de la vente.
Si vous vendez l'immeuble et non la SCI, l'immeuble étant détenu depuis plus de 15 ans, l'exonération est acquise.
Toutefois la SCI sera alors une coquille vide qu'il faudra dissoudre et engendrera des couts...
La législation juridique et financière évolue en permanence...