Compte bancaire divorce

cuba69 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 4 nov. 2009 à 19:45
cuba69 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 5 nov. 2009 à 21:25
Bonjour,

Le fait de demander copie à la banque du compte personnel de mon mari alors que nous sommes en procédure de divorce peut-il entraîner à mon égard des poursuites pénales ? Si oui, lequelles ?
Merci de vos réopnses.

12 réponses

indianajones2
4 nov. 2009 à 20:18
Bonjour

Je sais pas, je pense que ça dépend si vous avez procuration ou pas (?). Mais les banques sont tenu au secret normalement.
Le mieu serait de demander à la banque mais en leurs disant la vériter (que vous êtes en procédure de divorce)...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 nov. 2009 à 20:23
bonsoir
non, pas à votre egard, mais à l'egard de la banque par votre mari oui
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cuba69 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 3
4 nov. 2009 à 21:41
Merci de votre réponse.
Normalement la banque est tenue au secret bancaire effectivement mais quand les deux conjoints sont mariés, il me semble que cela ne pose pas de problème de connaître les écritures d'un compte ou d'un autre ?
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ninio > cuba69 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009
4 nov. 2009 à 21:50
non les banques n'ont pas le droit de divulguer des infos sur les comptes perso si il n'y a pas de procuration meme si il y a mariage
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cuba69 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 3 > ninio
4 nov. 2009 à 21:53
merci de votre réponse.
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Si elle risque du pénal au titre du recel !

En plus lesdites pièce seront exclues définitivement de la procédure de divorce !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 nov. 2009 à 08:40
bonsoir X
je doute qu'elle risque quoi que ce soit , etant donner que la seule responsabilité de la banque peut etre engager et je ne vois pas à quel titre vous concluez le " recel " ?.
expliquez moi ?

que les pieces soit excluent, cela se discute , elle peut les avoir prise chez elle, au domicile conjugale
cordialement
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cuba69 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 3
5 nov. 2009 à 18:08
Bonsoir

Quelqu'un a t-il vecu cette situation ou connait qq qui l'a fait. Mon avocat dit que je risque rien mais il reste un avocat...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 nov. 2009 à 18:18
bonsoir
j'ai dit comme votre avocat et je vous le redis encore
vous ne risquez rien, seul la banque va se faire " engueller " pour son manque de serieux et de concience professionnnel , mais vous ? rien
dormez tranquille
cordialement
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cuba69 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 3
5 nov. 2009 à 18:49
Merci Sophiag pour ce qui me concerne, je ne dormirais pas trop tranqueille car je ne suohaiterais pas que la banque soit concernée non plus bien sûr..
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 nov. 2009 à 18:54
re cuba
comment votre mari est t'il au courant de cette histoire ou par qui ?
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cuba69 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 3
5 nov. 2009 à 18:56
Et bien parce que nous avons eue une audiance et que ces papiers faisaient partie des pièces annexes que son avocat a eu par le mien dans le cadre de la procédure et mettait en avant ses dépenses un peu "génantes" pour lui
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 nov. 2009 à 20:26
oui, il peut se retourner contre la banque, mais cela ne va pas aller tres loin cette histoire
de toute facon, c'est trop tard, c'est fait , que voulez vous , on peut plus revenir en arriere et la banque à les reins solides
je suppose que c'est une conseillere ou un conseiller qui vous a fait une fleur ? mais il aurait du vous precisez de ne jamais vous en servir ou divulguer ses informations

es ce qu'il vous l'avait dit ?
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cuba69 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 3
5 nov. 2009 à 20:55
Non il ne me l'avait pas dit car il n'était pas au courant de notre séparation. En fait cette personne n'a pas fait correctement son travail et je suis bien embétée d'avoir abusée d'elle, même si je ne regrette pas dans la mesure où cela m'a permi de mettre en avant un certain nombre d'éléments qui "plaident" en ma faveur...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 nov. 2009 à 21:03
vous inquietez pas plus que cela , elle aura une remarque, mais ne sera pas licencier pour autant
laissez tomber
cordialement
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cuba69 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 3
5 nov. 2009 à 21:11
Merci pour votre grande sagesse. Mais bon, il y a parfois des priorités...
Une question : j'ai env. un message, sans réponse hélas, sur la "psychologie des hommes qui quittent leur femme".
Avez-vous des idées ?
Nb : je vous pose cette question pour avoir lu qq passages d'une discussion en juillet dernier sur une "maîtresse" qui se faisait mener en bateau par son amant qui lui disait qu'il allait quitter sa femme sans le faire...et vous aviez de bonnes remarques.
Moi, mon rôle est celui de la femme, mais celle qui a été quittée et qui ne comprend pas la haine de l'homme.
Cdt.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 nov. 2009 à 21:14
re
je vais jeter un coup d""oeil , je ne vous garantie pas une réponse adapté
cordialement
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cuba69 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 3
5 nov. 2009 à 21:25
C'est sympa, merci. Je prends tout ce qu'il y a à prendre pour essayer de comprendre.
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