Compte bancaire divorce

cuba69 Messages postés 22 Statut Membre -  
cuba69 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,

Le fait de demander copie à la banque du compte personnel de mon mari alors que nous sommes en procédure de divorce peut-il entraîner à mon égard des poursuites pénales ? Si oui, lequelles ?
Merci de vos réopnses.

12 réponses

  1. indianajones2
     
    Bonjour

    Je sais pas, je pense que ça dépend si vous avez procuration ou pas (?). Mais les banques sont tenu au secret normalement.
    Le mieu serait de demander à la banque mais en leurs disant la vériter (que vous êtes en procédure de divorce)...
    0
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    bonsoir
    non, pas à votre egard, mais à l'egard de la banque par votre mari oui
    0
    1. cuba69 Messages postés 22 Statut Membre 3
       
      Merci de votre réponse.
      Normalement la banque est tenue au secret bancaire effectivement mais quand les deux conjoints sont mariés, il me semble que cela ne pose pas de problème de connaître les écritures d'un compte ou d'un autre ?
      0
      1. ninio > cuba69 Messages postés 22 Statut Membre
         
        non les banques n'ont pas le droit de divulguer des infos sur les comptes perso si il n'y a pas de procuration meme si il y a mariage
        0
      2. cuba69 Messages postés 22 Statut Membre 3 > ninio
         
        merci de votre réponse.
        0
  3. x
     
    Si elle risque du pénal au titre du recel !

    En plus lesdites pièce seront exclues définitivement de la procédure de divorce !
    0
  4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    bonsoir X
    je doute qu'elle risque quoi que ce soit , etant donner que la seule responsabilité de la banque peut etre engager et je ne vois pas à quel titre vous concluez le " recel " ?.
    expliquez moi ?

    que les pieces soit excluent, cela se discute , elle peut les avoir prise chez elle, au domicile conjugale
    cordialement
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. cuba69 Messages postés 22 Statut Membre 3
     
    Bonsoir

    Quelqu'un a t-il vecu cette situation ou connait qq qui l'a fait. Mon avocat dit que je risque rien mais il reste un avocat...
    0
  7. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    bonsoir
    j'ai dit comme votre avocat et je vous le redis encore
    vous ne risquez rien, seul la banque va se faire " engueller " pour son manque de serieux et de concience professionnnel , mais vous ? rien
    dormez tranquille
    cordialement
    0
    1. cuba69 Messages postés 22 Statut Membre 3
       
      Merci Sophiag pour ce qui me concerne, je ne dormirais pas trop tranqueille car je ne suohaiterais pas que la banque soit concernée non plus bien sûr..
      0
  8. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    re cuba
    comment votre mari est t'il au courant de cette histoire ou par qui ?
    0
    1. cuba69 Messages postés 22 Statut Membre 3
       
      Et bien parce que nous avons eue une audiance et que ces papiers faisaient partie des pièces annexes que son avocat a eu par le mien dans le cadre de la procédure et mettait en avant ses dépenses un peu "génantes" pour lui
      0
  9. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    oui, il peut se retourner contre la banque, mais cela ne va pas aller tres loin cette histoire
    de toute facon, c'est trop tard, c'est fait , que voulez vous , on peut plus revenir en arriere et la banque à les reins solides
    je suppose que c'est une conseillere ou un conseiller qui vous a fait une fleur ? mais il aurait du vous precisez de ne jamais vous en servir ou divulguer ses informations

    es ce qu'il vous l'avait dit ?
    0
  10. cuba69 Messages postés 22 Statut Membre 3
     
    Non il ne me l'avait pas dit car il n'était pas au courant de notre séparation. En fait cette personne n'a pas fait correctement son travail et je suis bien embétée d'avoir abusée d'elle, même si je ne regrette pas dans la mesure où cela m'a permi de mettre en avant un certain nombre d'éléments qui "plaident" en ma faveur...
    0
  11. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    vous inquietez pas plus que cela , elle aura une remarque, mais ne sera pas licencier pour autant
    laissez tomber
    cordialement
    0
  12. cuba69 Messages postés 22 Statut Membre 3
     
    Merci pour votre grande sagesse. Mais bon, il y a parfois des priorités...
    Une question : j'ai env. un message, sans réponse hélas, sur la "psychologie des hommes qui quittent leur femme".
    Avez-vous des idées ?
    Nb : je vous pose cette question pour avoir lu qq passages d'une discussion en juillet dernier sur une "maîtresse" qui se faisait mener en bateau par son amant qui lui disait qu'il allait quitter sa femme sans le faire...et vous aviez de bonnes remarques.
    Moi, mon rôle est celui de la femme, mais celle qui a été quittée et qui ne comprend pas la haine de l'homme.
    Cdt.
    0
  13. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    re
    je vais jeter un coup d""oeil , je ne vous garantie pas une réponse adapté
    cordialement
    0
    1. cuba69 Messages postés 22 Statut Membre 3
       
      C'est sympa, merci. Je prends tout ce qu'il y a à prendre pour essayer de comprendre.
      0