Reduire preavis de bail à 1mois avec le rsa ?
Bonjour,
Je vis en concubinnage avec un enfant à charge.
Nous souhaitons déménager pour nous rapprocher du travail de mon conjoint.
Nous percevons le rsa depuis juillet 2009.
Peut on reduire notre préavis de 3 à 1 mois avec le motif du rsa ?
Puisque j'ai lu que les rmistes le pouvaient. Sachant que le rsa le remplace, cela est il possible ?
merci pour vos réponses.
Je vis en concubinnage avec un enfant à charge.
Nous souhaitons déménager pour nous rapprocher du travail de mon conjoint.
Nous percevons le rsa depuis juillet 2009.
Peut on reduire notre préavis de 3 à 1 mois avec le motif du rsa ?
Puisque j'ai lu que les rmistes le pouvaient. Sachant que le rsa le remplace, cela est il possible ?
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2 réponses
Bonjour,
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
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