Reduire preavis de bail à 1mois avec le rsa ?

kity - 4 nov. 2009 à 19:34
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 20 mai 2011 à 15:59
Bonjour,

Je vis en concubinnage avec un enfant à charge.
Nous souhaitons déménager pour nous rapprocher du travail de mon conjoint.
Nous percevons le rsa depuis juillet 2009.
Peut on reduire notre préavis de 3 à 1 mois avec le motif du rsa ?
Puisque j'ai lu que les rmistes le pouvaient. Sachant que le rsa le remplace, cela est il possible ?

merci pour vos réponses.
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2 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 528
20 mai 2011 à 15:59
Bonjour,
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
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personne ne sait ?
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je relance une dernière fois, s'il vous plait !!
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