Quel recours après un passage devant le JAF

mappy30 - 3 nov. 2009 à 16:04
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 3 nov. 2009 à 16:12
Bonjour,

Je suis séparée du père de ma fille depuis quelques mois maintenant, je l'ai assignée devant la JAF pour un versement de pension alimentaire et le droit de garde.

Nous avions établi un protocole d'accord auprès de mon avocat pour le montant de la pension et la garde de notre fille.

Aujourd'hui le papa qui est au chomage depuis 1 an ne vas plus percevoir de revenu à compter du 1er décembre 2009.

J'ai déjà fait un arrangement pour le montant de la pension et je me demande comment vais-je faire pour la percevoir dans les mois à venir sachant sa situation financière et sachant que celui-ci à des biens immobiliers.

quelle sont les démarches si il ne me verse plus la pension ?

Que dois-je faire ?

Merci pour votre aide

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
3 nov. 2009 à 16:12
Bonjour

S'il ne peut plus verser la pension, vous avez un service "recouvrement de la P.A" auprès de la caf.
Visitez leur site, vous trouverez quelques explications.
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