Succession seconde épouse.

Question

Bonjour,

Je souhaite avoir une aide au problème suivant :
Mon beau-père est décédé récemment, il a eu 3 enfants d'un premier mariage et mon épouse d'un second.

Pour sortir de l'indivision elle devra reverser à chacun des 4 enfants une part égale.

Y a t'il une quote part minimale et maximale qui revient à l'épouse survivante ?

D'avance merci.

Berna65 · Answer

Bonjour,
En espérant avoir bien compris la question, oui, en présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant a droit au quart de la succession en pleine propriété.
Cette disposition peut être "renforcée" par une donation entre époux, le survivant pouvant alors opter, entre autres possibilités, pour 1/4 de la succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Cordialement.

Mich2A78 · Answer

Merci pour votre réponse.

J'en ai une deuxième à présent.

Il y a donc dans cette affaire une veuve et 4 enfants (3 d'un premier lit et 1 d'un deuxième).

Une proposition amiable a été faite pour sortir de l'indivision, mais une partie n'est pas favorable à la solution proposé.

Sachant que 2/3 des coindivisaire suffise pour sortir de l'indivision, combien de voix sont nécessaire pour sortir de cette indivision ?

Est-ce que la voix de la veuve rentre dans les votes ?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

Indochine · Answer

Attention ce n'est pas 2/3 des coindivisaires qui est nécessaire mais 2/3 des droits indivis ce qui n'est pas la même choses.

On prend en compte TOUS les co-indivisaires (y compris la veuve si elle en fait partie)

Succession seconde épouse.

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters