Succession seconde épouse.
Mich2A78
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Indochine -
Indochine -
Bonjour,
Je souhaite avoir une aide au problème suivant :
Mon beau-père est décédé récemment, il a eu 3 enfants d'un premier mariage et mon épouse d'un second.
Pour sortir de l'indivision elle devra reverser à chacun des 4 enfants une part égale.
Y a t'il une quote part minimale et maximale qui revient à l'épouse survivante ?
D'avance merci.
Je souhaite avoir une aide au problème suivant :
Mon beau-père est décédé récemment, il a eu 3 enfants d'un premier mariage et mon épouse d'un second.
Pour sortir de l'indivision elle devra reverser à chacun des 4 enfants une part égale.
Y a t'il une quote part minimale et maximale qui revient à l'épouse survivante ?
D'avance merci.
A voir également:
- Succession seconde épouse.
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
Bonjour,
En espérant avoir bien compris la question, oui, en présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant a droit au quart de la succession en pleine propriété.
Cette disposition peut être "renforcée" par une donation entre époux, le survivant pouvant alors opter, entre autres possibilités, pour 1/4 de la succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Cordialement.
En espérant avoir bien compris la question, oui, en présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant a droit au quart de la succession en pleine propriété.
Cette disposition peut être "renforcée" par une donation entre époux, le survivant pouvant alors opter, entre autres possibilités, pour 1/4 de la succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
J'en ai une deuxième à présent.
Il y a donc dans cette affaire une veuve et 4 enfants (3 d'un premier lit et 1 d'un deuxième).
Une proposition amiable a été faite pour sortir de l'indivision, mais une partie n'est pas favorable à la solution proposé.
Sachant que 2/3 des coindivisaire suffise pour sortir de l'indivision, combien de voix sont nécessaire pour sortir de cette indivision ?
Est-ce que la voix de la veuve rentre dans les votes ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement,
J'en ai une deuxième à présent.
Il y a donc dans cette affaire une veuve et 4 enfants (3 d'un premier lit et 1 d'un deuxième).
Une proposition amiable a été faite pour sortir de l'indivision, mais une partie n'est pas favorable à la solution proposé.
Sachant que 2/3 des coindivisaire suffise pour sortir de l'indivision, combien de voix sont nécessaire pour sortir de cette indivision ?
Est-ce que la voix de la veuve rentre dans les votes ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement,
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