Vente maison en usufruit

joce - 3 nov. 2009 à 14:16
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 4 nov. 2009 à 13:23
Bonjour,
Au décès de mon compagnon, jai hérité d'une maison en usufruit
son fils est nu propriètaire, et je suis en mauvais treme avec lui pour cette raison
préparant ma retraite, je désire vendre cette maison pour un appartement
Dois-je avoir son accord, est-ce que cela peut se passer par notaire intermèdiaire
en cas de refus quelles sont les solutions ?

2 réponses

Bonjour,
Vous ne pouvez vendre que ce qui est à vous, c'est à dire le droit d'usufruit. Ce droit a certes une valeur mais s'éteindra à votre décès. Je vois mal un acheteur potentiel risquer un sou sur l'affaire.
Donc, pour vendre la maison, il vous faudra l'accord du nu-propriétaire avec qui vous partagerez le produit de la vente. A vous lire, obtenir cet accord risque d'être compliqué à obtenir, ne serait-ce d'ailleurs que pour vous em...bêter.

Par contre, vous pouvez louer cette maison, c'est vous qui encaisserez les loyers. Et tant qu'il ne s'agit pas d'un bail professionnel, vous n'avez d'autorisation à demander à personne.
Cordialement.
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
4 nov. 2009 à 13:23
Vous n'êtes en effet pas héritière de la maison. Le propriétaire, c'est le fils, mais vous avez un droit d'usufruit. Vous ne pouvez rien faire en cas de refus du fils. Peut-être lui proposer à lui le rachat de votre usufruit si vous avez besoin d'argent.
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