échange parking contre garage

boltelo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009 - 3 nov. 2009 à 11:04
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 nov. 2009 à 13:35
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement et d'une place de parking privée sur parking extérieur en copropriété. Un des copropriétaire viens d'acheter un 4X4 qui, malheureusement pour lui, ne rentre pas dans son garage (trop haut). Il me demande alors si je souhaite jouir de son garage en échange de ma place de parking.
Cela est, bien sûr, très intéressant pour moi.
Je me pose alors quelques questions: quels documents doivent être établis pour que tout soit fait en bonne et due forme (assurance, taxes, impôts) sachant qu'il n'y aura aucun loyer de versé.

Par avance merci de vos commentaires.

5 réponses

boltelo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009 1
3 nov. 2009 à 12:05
Merci pour votre rapidité, pour les assurances dois-je déclarer cette jouissance? En cas de problème (incendie, inondation,etc...) qui sera en charge des dégâts matériel voir humain (si une personne reçoit la porte du garage sur la tête,...).

Merci.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 nov. 2009 à 11:44
Bonjour, comme cela vous arrange tout les deux , un simple papier signé en double , chacun le votre et vous assurez le garage en extention de votre appartement. Sachez que s'il revenait à une plus petite voiture , vous devriez libérer le garage, c'est peut être une close à écrire.
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boltelo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009 1
3 nov. 2009 à 12:06
Désolé vous avez répondu à ma deuxième question dans la première réponse !!!
Encore merci !!!
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boltelo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009 1
3 nov. 2009 à 12:10
Encore une petite question, si je déclare à l'assurance le garage, est-ce-que je vais devoir payer la taxe d'habitation pour le garage?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 nov. 2009 à 13:35
re...pour la taxe d'habitation , ce serait mieux de l'indiquer aux impots, car celui qui a le 4X4 en sera dégrévé.
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