La fenetre de mon voisin gène

lili -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison en ville et je projette de faire une extension en hauteur : problème, le voisin possède une fenetre sur le mur mitoyen. Qui dois je contacter pour savoir si cette fenetre à le droit d'exister sachant que dans la rue c'est le seul cas. Puis-je construire devant la fenêtre?si oui avec quel recul?merci d'éclairer ma lanterne.....

2 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Une fenêtre sur un mur mitoyen ??? Si c'est un mur de maison il sera réputé privatif.
0
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonsoir, lors de votre dépot de PC la mairie vous informera au moment de l'instruction par la DDEA si vous pouvez faire un agrandissement. Pour la fenêtre du voisin, votre mur , s'il il venait à se construire serait à une distance de 19 décimètres, c'est la distance du code civil.
0