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La fenetre de mon voisin gène

lili - 2 nov. 2009 à 19:46
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 nov. 2009 à 21:18
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison en ville et je projette de faire une extension en hauteur : problème, le voisin possède une fenetre sur le mur mitoyen. Qui dois je contacter pour savoir si cette fenetre à le droit d'exister sachant que dans la rue c'est le seul cas. Puis-je construire devant la fenêtre?si oui avec quel recul?merci d'éclairer ma lanterne.....

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
2 nov. 2009 à 20:40
Une fenêtre sur un mur mitoyen ??? Si c'est un mur de maison il sera réputé privatif.
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Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
2 nov. 2009 à 21:18
Bonsoir, lors de votre dépot de PC la mairie vous informera au moment de l'instruction par la DDEA si vous pouvez faire un agrandissement. Pour la fenêtre du voisin, votre mur , s'il il venait à se construire serait à une distance de 19 décimètres, c'est la distance du code civil.
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