Prêt étudiant et caution

twinkl - 2 nov. 2009 à 10:17
twinkl Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009 - 2 nov. 2009 à 11:53
Bonjour,

Afin de pouvoir terminer mes études j'ai contraté un prêt édutiant en Octobre 2002 et mon père s'est porté caution personnelle pour moi.
En Mai 2009 le prêt étudiant s'est terminé sans aucun incident, l'intégralité du prêt et des intérêts a été remboursé.
Aujourdh'ui j'ai demandé à la banque un document justifiant la levée de l'engagement de caution personnelle de mon père et l'on me répond qu'il est engagé jusqu'au parfait remboursement et que son engagement se terminera en Novembre 2011 soit 2ans 1/2 après la fin du prêt.
En Janvier mon père a reçu un courrier de la banque dans lequel il est stipulé " Nous vous rappelons que la dernière échéance du contrat est fixé au 7 Mai 2009, mais que votre engagement de caution ne prendra fin qu'avec le parfait remboursement du dossier".
Ma question est la suivante : comment puis-je obliger la banque à lever cette caution, qui n'a plus lieu d'être le prêt ayant été remboursé dans son intégralité sans aucune pénalité ni aucun incident?
J'ai déjà appelé la banque qui m'a dit que c'était comme ça et pas autrement, qu'il aurait fallu y réfléchir avant.

Je vous remercie de votre réponse.

Bonne journée.
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6 réponses

C'est malheureux qu'on ne vous explique rien, la banque ce n'est plus ce que c'était (oui, je sais je suis un vieux machin).
La caution de votre père est un acte sous seing privé. C'est à dire qu'il s'agit d'un engagement entre votre banque et lui. Personne d'autre n'est au courant (à part vous bien entendu).
Cette caution se termine avec le complet remboursement du prêt. Elle ne sert donc plus à rien et il est inutile de demander un courrier.
Le délai supplémentaire est un délai LEGAL qui permet, en cas de difficultés de remboursement de l'emprunteur, d'engager des poursuites contre la caution si nécessaire. Dans votre cas, ce délai ne sert à rien mais il ne peut être annulé.
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Bonjour,
Il n existe aucun organisme qui répertorie les actes de cautions sous-seing privés.
Si votre père est inscrit à la BDF c'est pour une autre opération qui n' a rien à voir
avec votre prêt étudiant dans la mesure où vous avez remboursé l'intégralité de votre crédit.
Cordialement
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twinkl Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 11:53
Bonjour,

Merci pour votre réponse, la banque a donc raconté n'importe quoi à mon père concernant l'inscription de la caution auprès d'un organisme, c'est moi qui ai pensé à la banque de France car je ne connais aucun autre organisme recensant les opérations bancaires.
Je vais pouvoir dire à mon père qu'il écrive à sa banque concernant les informations erronées qu'il lui ont fournis.
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twinkl Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 11:12
Merci pour votre réponse.

Le problème qui se pose actuellement est que mon père a besoin de contracter un prêt pour réaliser des travaux et sa banque l'a informé qu'il était encore inscrit auprès de la banque de France ou un organisme qui répertorie l'ensemble des cautions bancaires physiques, je crois comme étant caution d'un prêt bancaire et de ce fait la banque ne lui accordera le prêt que s'il produit un certificat de levée de caution.
C'est le serpent qui se mord la queue et bien entendu tout le monde se renvoi la balle, c'est pour cela que je cherche une solution pour avoir un écrit de la banque concernant la fin d'engagement de mon père.

Que puis-je faire dans cette situation car je mets mon père en porte à faux maintenant auprès de sa banque?

Cordialement
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Si tel était le cas, il y a longtemps qu'il n'y aurait plus de problème avec les crédits révolving.....
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twinkl Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 11:27
?????
Si tel était le cas?? à quelle question me répondez vous?
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Test.
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C'est exactement la réponse de Chipou.

De plus la caution de votre père est lié a un crédit, le crédit est remboursé, il est libre de son engagement.

Par contre les hypothèques sont traditionnellement prises sur la durée du crédit + 2 ans pour les retards éventuels de remboursement.
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