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leon91490
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leon91490 Messages postés 200 Statut Membre -
leon91490 Messages postés 200 Statut Membre -
Bonjour,
j'aurais une question en dehors de tout ennuis actuel...
je suis rentré dans mon logement via mes parents, en janvier 1992. j'ai payé comme demandé un loyer x pendant 3 ans, ensuite du fait de soucis au boulot le loyer a été réduit de 25% et ensuite on m'a proposé de ne plus me faire payer étant au chômage... ceci durant pendant 12 ans. je n'ai pas de contrat de bail...
alors si un jour j'ai un soucis. une engueulade, ou alors une convocation d'emploi à 200 bornes, ou ... ?
si c'est une dispute et "tu t'en vas..." est ce que l'on peut me demander l'intégralité des loyers depuis disons 12 ans. ce qui ferait une grosse somme... ou alors est ce que l'on peut me demander de ne payer que sur x années.
est ce que l'on peut dire "bon je récupère le logement..." je mets un locataire dedans... là je sais qu'il y a un délai de 3 ans en date anniversaire de l'entrée dans le logement. 1992 - 95 - 98 - 2003 - 06 - 09 - 12 - 15 et il faut que je recoive une lettre recommandée me donnant 6 mois à compter de la date anniversaire.
du fait de l'absence de contrat de bail, est ce que je risque de partir du jour au lendemain ? sans autre forme de procès ? pendant la treve hivernale ? en dehors ?
j'aurais une question en dehors de tout ennuis actuel...
je suis rentré dans mon logement via mes parents, en janvier 1992. j'ai payé comme demandé un loyer x pendant 3 ans, ensuite du fait de soucis au boulot le loyer a été réduit de 25% et ensuite on m'a proposé de ne plus me faire payer étant au chômage... ceci durant pendant 12 ans. je n'ai pas de contrat de bail...
alors si un jour j'ai un soucis. une engueulade, ou alors une convocation d'emploi à 200 bornes, ou ... ?
si c'est une dispute et "tu t'en vas..." est ce que l'on peut me demander l'intégralité des loyers depuis disons 12 ans. ce qui ferait une grosse somme... ou alors est ce que l'on peut me demander de ne payer que sur x années.
est ce que l'on peut dire "bon je récupère le logement..." je mets un locataire dedans... là je sais qu'il y a un délai de 3 ans en date anniversaire de l'entrée dans le logement. 1992 - 95 - 98 - 2003 - 06 - 09 - 12 - 15 et il faut que je recoive une lettre recommandée me donnant 6 mois à compter de la date anniversaire.
du fait de l'absence de contrat de bail, est ce que je risque de partir du jour au lendemain ? sans autre forme de procès ? pendant la treve hivernale ? en dehors ?
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2 réponses
On ne peut pas vous demander de payer quelque chose alors qu'au-préalable on ne vous a rien demandé.
Les personnes ne peuvent pas revenir en arrière.
Si l'appartement est la propriété de vos parentes, il leur sera très difficile de vous mettre dehors, car ils ont une obligation d'assistance envers vous, tout comme vous envers eux.
Les personnes ne peuvent pas revenir en arrière.
Si l'appartement est la propriété de vos parentes, il leur sera très difficile de vous mettre dehors, car ils ont une obligation d'assistance envers vous, tout comme vous envers eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les propriétaires sont vos parents, non ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §