Litige locataire bail professionnel
coucou99
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1 nov. 2009 à 17:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 nov. 2009 à 19:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 nov. 2009 à 19:02
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3 réponses
lbigaret
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1 nov. 2009 à 18:10
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C'est vous qui avez rédigé cette clause ?
lbigaret
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1 nov. 2009 à 19:02
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C'est vrai qu'en principe on ne peut pas toujours s'affranchir des obligations stipulées dans le code civil, cela étant le bail professionnel, surtout en 1978, était/est très conventionnel. A priori, si ce bail n'est pas mixte, je pense que les conventions d'origine sont toujours applicables malgré les évolutions des textes. J'avoue qu'il faudrait fouiller dans tout ce fatras (si vous me permettez l'expression) pour en avoir le cœur net (je doute que ce soit la "tasse de thé" de votre locataire ! :o))
1 nov. 2009 à 18:15