Servitude passage canalisations eaux usées
omichel
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omichel -
Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition d'une propriété sur laquelle je viens d'apprendre qu'il y avait une servitude de passage de canalisations d'eaux usées et pluviales venant d2 2 propriétés enclavées situées en amont.
Questions :
1- Puis je clore sur la servitude afin de clore ce qui pourrait être ma propriété
2- s'égissant d'une servitude de canalisations existe t il une servitude de passage physique ?
3- La bande constituant la servitude de 1,5mX40m est elle de ma propriété ?
4- puis construire sur la bande de servitude ( chemin d'accès au garage,...)
5- existe t il une loi obligeant l'enfouissement des canalisations celles ci se trouvant aujourd'hui à moins de 20 cm de la superficie?
Merci pour votre aide
Je souhaite faire l'acquisition d'une propriété sur laquelle je viens d'apprendre qu'il y avait une servitude de passage de canalisations d'eaux usées et pluviales venant d2 2 propriétés enclavées situées en amont.
Questions :
1- Puis je clore sur la servitude afin de clore ce qui pourrait être ma propriété
2- s'égissant d'une servitude de canalisations existe t il une servitude de passage physique ?
3- La bande constituant la servitude de 1,5mX40m est elle de ma propriété ?
4- puis construire sur la bande de servitude ( chemin d'accès au garage,...)
5- existe t il une loi obligeant l'enfouissement des canalisations celles ci se trouvant aujourd'hui à moins de 20 cm de la superficie?
Merci pour votre aide
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- Servitude canalisation eau potable - Forum Construire une maison
- Écoulement eaux usées voisin - Guide
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