Mur de soutient de terre
maevalosc
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de démolir une maison ou la charpente de celle-ci etait dans le murs du voisin à 35cm chez lui.
en + ce mur soutien ses terres que je n'es pas demoli car il est depuis plus de 40ans sur son terrain.
aujourd'hui je fais construire une maison individuelle sur mon terrain sans prendre apuis sur les murs des voisins
mais un des proprietaire me demande de refaire son mur ( après le bornage du terrain nous nous appercevons que son mur n'es pas sur notre parcelle mais bien chez lui de 35cm)et plus de 40 ans
je viens de démolir une maison ou la charpente de celle-ci etait dans le murs du voisin à 35cm chez lui.
en + ce mur soutien ses terres que je n'es pas demoli car il est depuis plus de 40ans sur son terrain.
aujourd'hui je fais construire une maison individuelle sur mon terrain sans prendre apuis sur les murs des voisins
mais un des proprietaire me demande de refaire son mur ( après le bornage du terrain nous nous appercevons que son mur n'es pas sur notre parcelle mais bien chez lui de 35cm)et plus de 40 ans
A voir également:
- Mur de soutient de terre
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ? - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir, le bornage est fait , tout le monde a signé, donc ce mur ne vous concerne pas ! Il est chez lui, votre voisin et à lui !
La législation juridique et financière évolue en permanence...