Comment obtenir une attestation de résidence principale
Résolu
MORAUX
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'aurais besoin d'un attestation de résidence principale.
la mairie me dis qu'il ne peuvent me fournir ce document malgré que nous avons fait construire notre maison sur la commune et que c'est notre seul domicile ( depuis le 01/10/16).
Nous avons en notre possession la radiation de la commune de zurich ainsi que la facture de déménagement.
J'aurai besoin de ce document pour différents organismes officiels et je suis donc bloquer pour plusieurs démarche administrative importante.
Ou puis je m'adresser ? ou quel recours puis je avoir ?
merci d'avance.
J'aurais besoin d'un attestation de résidence principale.
la mairie me dis qu'il ne peuvent me fournir ce document malgré que nous avons fait construire notre maison sur la commune et que c'est notre seul domicile ( depuis le 01/10/16).
Nous avons en notre possession la radiation de la commune de zurich ainsi que la facture de déménagement.
J'aurai besoin de ce document pour différents organismes officiels et je suis donc bloquer pour plusieurs démarche administrative importante.
Ou puis je m'adresser ? ou quel recours puis je avoir ?
merci d'avance.
A voir également:
- Attestation résidence principale
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation d'irréparabilité pdf - Forum Assurances
3 réponses
Merci pour votre réponse rapide.
nous sommes pensionné maintenant et nous avons travaillez en suisse.
La douane nous réclame une attestation de résidence principale en France pour dédouaner notre véhicule. ( afin d'avoir une carte grise française )
notre facture EDF n'as malheureusement pas été accepté et comme nous résidons en France depuis le 01/10/2016 nous n'avons pas encore eux d'avis d'imposition en France.
nous sommes pensionné maintenant et nous avons travaillez en suisse.
La douane nous réclame une attestation de résidence principale en France pour dédouaner notre véhicule. ( afin d'avoir une carte grise française )
notre facture EDF n'as malheureusement pas été accepté et comme nous résidons en France depuis le 01/10/2016 nous n'avons pas encore eux d'avis d'imposition en France.
Bonjour,
Je ne vois pas bien pour quelle raison vous avez besoin de ce document. Ce n'est pas la mairie qui décide de la nature de votre résidence : c'est vous !
Si vous occupez votre résidence plus de 8 mois par an, que ce logement sert de "base" à vos départs pour aller travailler, vous amuser, faire vos courses, recevoir vos amis/votre famille, élever vos enfants ... et que vous y recevez votre courrier, c'est votre résidence principale !
A part le service des Impôts, je ne vois pas bien qui d'autre que vous peut attester de ceci ...
Cdlt
Je ne vois pas bien pour quelle raison vous avez besoin de ce document. Ce n'est pas la mairie qui décide de la nature de votre résidence : c'est vous !
Si vous occupez votre résidence plus de 8 mois par an, que ce logement sert de "base" à vos départs pour aller travailler, vous amuser, faire vos courses, recevoir vos amis/votre famille, élever vos enfants ... et que vous y recevez votre courrier, c'est votre résidence principale !
A part le service des Impôts, je ne vois pas bien qui d'autre que vous peut attester de ceci ...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ils disent que la facture EDF est une preuve de résidence principale, mais la douane française la refuse...
comment faire pour que les administration accorde leurs violons ?
Vous allez bien devoir vous inscrire auprès des Impôts pour recevoir un avis de déclaration ... ?