Comment obtenir une attestation de résidence principale
Résolu
MORAUX
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Modifié le 1 août 2019 à 14:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 déc. 2016 à 17:51
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 déc. 2016 à 17:51
Bonjour,
J'aurais besoin d'un attestation de résidence principale.
la mairie me dis qu'il ne peuvent me fournir ce document malgré que nous avons fait construire notre maison sur la commune et que c'est notre seul domicile ( depuis le 01/10/16).
Nous avons en notre possession la radiation de la commune de zurich ainsi que la facture de déménagement.
J'aurai besoin de ce document pour différents organismes officiels et je suis donc bloquer pour plusieurs démarche administrative importante.
Ou puis je m'adresser ? ou quel recours puis je avoir ?
merci d'avance.
J'aurais besoin d'un attestation de résidence principale.
la mairie me dis qu'il ne peuvent me fournir ce document malgré que nous avons fait construire notre maison sur la commune et que c'est notre seul domicile ( depuis le 01/10/16).
Nous avons en notre possession la radiation de la commune de zurich ainsi que la facture de déménagement.
J'aurai besoin de ce document pour différents organismes officiels et je suis donc bloquer pour plusieurs démarche administrative importante.
Ou puis je m'adresser ? ou quel recours puis je avoir ?
merci d'avance.
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3 réponses
Merci pour votre réponse rapide.
nous sommes pensionné maintenant et nous avons travaillez en suisse.
La douane nous réclame une attestation de résidence principale en France pour dédouaner notre véhicule. ( afin d'avoir une carte grise française )
notre facture EDF n'as malheureusement pas été accepté et comme nous résidons en France depuis le 01/10/2016 nous n'avons pas encore eux d'avis d'imposition en France.
nous sommes pensionné maintenant et nous avons travaillez en suisse.
La douane nous réclame une attestation de résidence principale en France pour dédouaner notre véhicule. ( afin d'avoir une carte grise française )
notre facture EDF n'as malheureusement pas été accepté et comme nous résidons en France depuis le 01/10/2016 nous n'avons pas encore eux d'avis d'imposition en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2016 à 16:21
Modifié par MORAUX le 20/12/2016 à 16:31
ils disent que la facture EDF est une preuve de résidence principale, mais la douane française la refuse...
comment faire pour que les administration accorde leurs violons ?
20 déc. 2016 à 17:51
Vous allez bien devoir vous inscrire auprès des Impôts pour recevoir un avis de déclaration ... ?