renseignement jurice prudence

Question

Bonjour,
j ai recu une  convoqué pour novembre pour une plainte pour viole que j ai deposé en avril 2009 on ma di que je devai attendre au moin deux ans avant d avoir un procé comme je suis militaire et que je parté en mission a l étrangé en septembre j ai decidé de m occupé de sa en rentrant en fevrier 2010 de me renseigné etc donc je suis actuellement a l étrangé et la je recoi une convocation pour novembre j ai appeler le tribunal qui mon demander d envoyé un courier j y est joint un justificatif de mon travail le souci c est que du cou je me sent largé pas d info rien il mon dit de faire jurice prudence je ne sais méme pas en quoi cela conciste en sachant que le mec a avoué merci d avance de toute les information que vous pouvez me fournir car je me sent vraiment a la ramasse

jarnigou · Answer

bonsoir tu peux peut être te faire assister de ton avocat car si il  y a jurisprudence tu risques d'être lésée dans ton procès ne lâche pas l'affaire des fumiers comme ça il s doivent payer pour le mal qu'ils ont fait bon courage

goudougsxr · Answer

d abord merci pour votre soutien cela fais plaisir je souci est que comme j avais vraiment envie de me vidé sa de la téte et de m occupé de cela en rentrant vu que l on m avais di que sa ne ce ferai pas avan deux ans je n ai pas encore pris d avocat je souci c que je suis a l étrangé et que je ne serai pas présente en novembre voila se qui me tracasse

Qu'est-ce à dire · Answer

Vous êtes militaires, vous avez donc un très petit salaire, vous avez donc accès à un avocat commis d&#8217;office en matière pénal, vous devez vous rapprocher du bureau d&#8217;aide juridictionnelle du tribunal de grande instance près duquel la plainte est enregistrée.

Une tierce personne peut faire les démarches à votre place.

Le Juris Prudence, je ne comprends pas vraiment ce que vous souhaitez dire. Ce n&#8217;est pas vous qui pouvez faire Juris Prudence, la Jurisprudence est une notion juridique qui dépend non du plaignant, mais d&#8217;un juge.

Si un droit n&#8217;est pas clair, est mal définit, mal écrit, les Juges doivent quand même prendre une décision, doivent se prononcer, ils vont donc produire une interprétation. Les juges vont dire voilà, comment nous à cette question de droit, à cette instance précise dans le temps, nous interprétons cette question de droit ; C&#8217;est cela que nous appelons en droit le Juris Prudence.

Vous pouvez demander un report de procès en recommandé avec accusé de réception.

Votre Hiérarchie a l'obligation de vous permettre de pouvoir accéder au procès, elle doit donc mettre en place toute les dispositions nécessaires, mais, il est vrai que cela demande de les prévenir et que vous n'avez peut-être pas envi qu'elle le sache.

Faites, les démarches nécessaires pour être représentée par une avocate, vu les salaires des militaires, les frais seront pris en charge par l'état. Il y a auprès du Tribunal de Grande Instance un Bureau d'aide aux victimes pour vous assister.

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