Ticket resto et l'arret maladie
cinq mondes
-
30 oct. 2009 à 16:16
pititenouette
pititenouette
- Messages postés
- 9544
- Date d'inscription
- vendredi 16 novembre 2007
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 28 janvier 2016
A voir également:
- Ticket restaurant arret maladie
- Arret maladie et ticket restaurant - Meilleures réponses
- Arret maladie ticket restaurant - Meilleures réponses
- Concernant les tickets restaurants - Forum - Arrêt maladie
- Arrêt maladie et tickets resto - Forum - Salariés
- Tickets restaurant et retour d'arrêt maladie - Forum - Salariés
- Arrêt Maladie et Tickets restaurant - Forum - Salariés
- Peut on arreter de donner des tickets restaurant - Forum - Salariés
2 réponses
pititenouette
30 oct. 2009 à 17:33
- Messages postés
- 9544
- Date d'inscription
- vendredi 16 novembre 2007
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 28 janvier 2016
30 oct. 2009 à 17:33
Bonjour,
Voici ce que dit la législation en matière de titre restaurant
L’employeur ne peut accorder à chaque salarié qu’un titre-restaurant par jour de travail effectué (12). Seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail ouvrent droit à attribution d’un titre-restaurant. Les jours d’absence de ce dernier quel qu’en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.
Voici ce que dit la législation en matière de titre restaurant
L’employeur ne peut accorder à chaque salarié qu’un titre-restaurant par jour de travail effectué (12). Seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail ouvrent droit à attribution d’un titre-restaurant. Les jours d’absence de ce dernier quel qu’en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.