Ticket resto et l'arret maladie
cinq mondes
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30 oct. 2009 à 16:16
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 30 oct. 2009 à 17:33
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pititenouette
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30 oct. 2009 à 17:33
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Bonjour,
Voici ce que dit la législation en matière de titre restaurant
L’employeur ne peut accorder à chaque salarié qu’un titre-restaurant par jour de travail effectué (12). Seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail ouvrent droit à attribution d’un titre-restaurant. Les jours d’absence de ce dernier quel qu’en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.
Voici ce que dit la législation en matière de titre restaurant
L’employeur ne peut accorder à chaque salarié qu’un titre-restaurant par jour de travail effectué (12). Seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail ouvrent droit à attribution d’un titre-restaurant. Les jours d’absence de ce dernier quel qu’en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...