Compromis

fovelle -  
Bonjour,
lors du passage chez le notaire pour signer le compromis de vente,le cheque d acompte est il encaissé?
Merçi pour la réponse

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. ancien
    Oui il l' est et si vous vous désistez pendant la période de rétractation , le notaire dispose d' un délai de 3 semaines pour rendre le chèque

    Discussions similaires

    Refus de signer un compromis par l'acquéreur mais offre acceptée
    christian

    7 réponses
    j'ai signé un compromis de vente mais je veux plus vendre
    Kayna1976

    7 réponses
    offre d'achat acceptée mais aucun compromis
    lza17

    10 réponses
    compromis et versement d acompte non versé
    capucine

    3 réponses
    COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE
    Alex95420

    3 réponses