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1 réponse
Bonjour,
Il n'est pas contradictoire que vous receviez 1/8 de la succession et que votre grand-mère bénéficie de l'usufruit.
Votre grand-mère a choisi l'option "100 % de la succession en usufruit". Cela signifie qu'elle a la jouissance de tous les biens qui composent la succession et que vous en possédez la nue-propriété (du moins pour partie, apparemment il y a d'autres héritiers).
Au décès de votre grand mère, l'usufruit rejoindra la nue-propriété et, à ce moment là seulement, vous pourrez disposer des biens qui vous auront été attribués au partage. Mais, concrètement, vous ne recevrez à ce jour aucune espèce "sonnante et trébuchante".
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/
Le document que l'on vous demande de signer n'est, à priori, qu'un quitus des comptes de la succession.
Cordialement.
Il n'est pas contradictoire que vous receviez 1/8 de la succession et que votre grand-mère bénéficie de l'usufruit.
Votre grand-mère a choisi l'option "100 % de la succession en usufruit". Cela signifie qu'elle a la jouissance de tous les biens qui composent la succession et que vous en possédez la nue-propriété (du moins pour partie, apparemment il y a d'autres héritiers).
Au décès de votre grand mère, l'usufruit rejoindra la nue-propriété et, à ce moment là seulement, vous pourrez disposer des biens qui vous auront été attribués au partage. Mais, concrètement, vous ne recevrez à ce jour aucune espèce "sonnante et trébuchante".
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/
Le document que l'on vous demande de signer n'est, à priori, qu'un quitus des comptes de la succession.
Cordialement.
30 oct. 2009 à 17:54
CORDIALEMENT