Succession

jerome8009 - 30 oct. 2009 à 13:26
 jerome8009 - 30 oct. 2009 à 17:54
Bonjour,
voila je vous expose mon probleme mon pere etant decede maintenant depuis 10 ans mon grand pere vien de decede en avril 2009 le notaire nous a donc envoyer un document de renseignement detat civile a moi et a ma soeur ainsi qua son fils et a ma grand mere qui est toujours vivante a ce jour.
les comptes bancaire etant bloquer puisque celui ci avait des compte uniquement a lui et des comptes avec ma grand mere. j'ai donc appelez ce notaire qui me dit que ma grand mere a l'usufruit de la maison est des biens et que comme nous avons la part de notre pere nous disposons donc a ce jour de 1/8 eme moi et ma soeur de l'argent.
mais voila que le notaire a ce jour nous envoi une attestation a signer afin de debloquer tous les comptes de mon grand pere afin que ma grand mere puisse disposer de tous l'argent disponible et que nous le degageons lui et les etablissement finacier detendeur des comptes de toutes resposabilites. je les donc rappelez et voila qua ce jour il me dit que nous navons droit a rien jusquau deces de ma grand mere.
dois je signer ce document ou pas ? avons nous droit a quelque chose ou pas si je ne signe pas en sachant que ma grand mere a quand meme de l'argent de coter et qu'elle n'est pas vraiment dans le besoin
pouvez vous m'aider a comprendre le but du notaire parce que un coup vous avez droit un autre coup vous n'avez plus le droit j'avoue etre dans le flou totale
merci pour vos reponse

1 réponse

Bonjour,
Il n'est pas contradictoire que vous receviez 1/8 de la succession et que votre grand-mère bénéficie de l'usufruit.
Votre grand-mère a choisi l'option "100 % de la succession en usufruit". Cela signifie qu'elle a la jouissance de tous les biens qui composent la succession et que vous en possédez la nue-propriété (du moins pour partie, apparemment il y a d'autres héritiers).
Au décès de votre grand mère, l'usufruit rejoindra la nue-propriété et, à ce moment là seulement, vous pourrez disposer des biens qui vous auront été attribués au partage. Mais, concrètement, vous ne recevrez à ce jour aucune espèce "sonnante et trébuchante".
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/
Le document que l'on vous demande de signer n'est, à priori, qu'un quitus des comptes de la succession.
Cordialement.
0
EH BIEN JE VOUS REMERCIE POUR CETTE REPONSE QUI EST ON NE PEU PLUS CLAIR
CORDIALEMENT
0