Promesse de vente de véhicule auprès d'un professionnel

Signaler
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je souhaite savoir si il est possible de réaliser une promesse de vente de véhicule d'occasion avec acompte chez un garagiste ? Ou arrhes ? Il me semble que dans le premier cas l'engagement est financier et dans le second il est juridique ? (dans le premier on engage une sommes dans le second on s'engage tout court ?)

Si c'est possible, ce formulaire convient-il ?
https://zoomcar.fr/documents/promesse-vente-vehicule-occasion.pdf

Vous remerciant chaleureusement pour votre attention et votre aide.

1 réponse


Bjr K7n -

Effectivement un contrat "promesse de vente" est recommandé que ce soit à un pro ou particulier.
Lorsque je vendais des véhicules régulièrement c'est ce que je faisais.

C'est une manière de mettre en confiance les deux parties.
En revanche avant de faire ce contrat il faut vérifier l'état du véhicule, les papiers documents visibles comme le certificat de situation administrative CT et d'autres comme la fourniture des des deux jeux de clés (le mentionner sur la promesse de vente)

Bon achat A+