Passer des dons en charges ?

emalzor Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2009 - 29 oct. 2009 à 23:13
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 2 nov. 2009 à 09:16
Bonjour,

Je réfléchis à une création d'entreprise qui aurait pour activité de vendre des "packages de dons" : par exemple, pour un package à 30 €, vous donnez en fait à 10 associations différentes. On mutualise les dons.

On reverserait l'argent aux associations mais on en garderait un petit pourcentage afin de nous financer.

Plusieurs questions :

1/ une entreprise peut-elle avoir pour objet social de reverser de l'argent à des associations ? Non. Alors comment présenter la chose ?

2/ Mais surtout, peut-on passer les dons en charge ? Si je récupère 100 € et en garde 5, je veux payer des impots sur 5, pas sur 100 !

3/ Admettons que 1 et 2 trouvent une solution, est-ce que cette activité serait acceptable dans le cadre de l'auto-entrepreneuriat ? Sans dépasser 32 000€ bien sur, cela me conviendrait parfaitement de verser 21% d'impots sur notre "commission". Fiscalement acceptable ?

Merci de votre retour, je ne sais même pas si mon activité serait légale...

Emalzor

3 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
30 oct. 2009 à 09:54
Bonjour

1 - le systeme existe déjà, la marque a été déposée par une société en juin 2009 = double don
2 - il y a tout de même pas mal de problèmes techniques qu'il faut envisager :
- quid de la TVA ?
- quid du principe de defiscalisation des dons (crédit d'impôt qui édite les bordeareaux ???)

les solutions ont été trouvé mais on s'est fait coiffé au poteau par adp RH qui a lancé le micro don....

remarquez vous êtes dans la mouvance du moment, cherchez encore vous allez trouver peut être une autre idée.

si jamais vous voulez vous lancer on recruterait peut être.

bonne journée

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emalzor Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2009
30 oct. 2009 à 12:03
Merci de ta réponse.
Pas mal de questions :

- de quelle société parles-tu (juin 2009) ?

- ADP RH, je vois sur ce site que le système est assez différent (http://www.fr.adp.com/revue-presse ?) = il y a largement de la place pour de nouvelles initiatives sur ce secteur. L'idée ne fait rien, c'est l'exécution qui fait la différence.

- Quid de la TVA ? Je suis d'accord !

- Qui es-tu, je vois que tu t'intéresses à la question, pourquoi ne pas pousser plus loin ?
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désolé de "upper"
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
2 nov. 2009 à 09:16
Bonjour

en fait j'étais sur le projet de développement de la société en question jusqu'en janvier 2007 date du rachat par une autre entité et donc le projet avait été enterré.

Puis le projet a tout de même été déposé à l'INPI en juin sous le nom de double don, si vous souhaitez en discuter plus avant, envoyez moi un message.

bonne journée
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