Info sur la petite et grande remise
vickaii62
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29 oct. 2009 à 21:44
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 oct. 2009 à 11:51
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A voir également:
- Tarif grande remise
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Tarif sacem 2023 - Guide
- Tarif fourriere - Guide
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3 réponses
Ventdest77
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30 oct. 2009 à 23:43
30 oct. 2009 à 23:43
Bonsoir,
La petite et grande remise n'ont rien a voir entre elle, ou presque.
La petite remise est administrée par le ministere de l'interieur, et ce dernier donne les licences au compte-goutte. Il s'agit de transport de personnes équivalent au taxi, mais avec l'avantage d'avoir des tarifs libres, mais avec le désavantage d'etre bloqué sur une commune de rattachement, au départ ou a l'arrivée du client, et l'interdiction de "prospecter" le client dans la rue.
La grande remise est administrée par le ministere du tourisme, et il faut etre titulaire d'une licence de gérant d'entreprise de grande remise. Il s'agit de transport de personnes a l'aide de véhicule d'une certaine catégorie (Minivan type Caravelle, Viano, Mercedes classe S, limousine americaine rallongée, Bentley, Rolls, Cadillac, Audi A8, BMW serie 5 minimum, serie 7, etc...) pour le transport "de luxe", prestation evenementiel type mariage, etc...
Pour le master, vous devinerez aisément la reponse par vous même...
Cordialement
La petite et grande remise n'ont rien a voir entre elle, ou presque.
La petite remise est administrée par le ministere de l'interieur, et ce dernier donne les licences au compte-goutte. Il s'agit de transport de personnes équivalent au taxi, mais avec l'avantage d'avoir des tarifs libres, mais avec le désavantage d'etre bloqué sur une commune de rattachement, au départ ou a l'arrivée du client, et l'interdiction de "prospecter" le client dans la rue.
La grande remise est administrée par le ministere du tourisme, et il faut etre titulaire d'une licence de gérant d'entreprise de grande remise. Il s'agit de transport de personnes a l'aide de véhicule d'une certaine catégorie (Minivan type Caravelle, Viano, Mercedes classe S, limousine americaine rallongée, Bentley, Rolls, Cadillac, Audi A8, BMW serie 5 minimum, serie 7, etc...) pour le transport "de luxe", prestation evenementiel type mariage, etc...
Pour le master, vous devinerez aisément la reponse par vous même...
Cordialement
bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
En tant que petite remise a t-on le droit d 'avoir plusieurs véhicules car la licence est accordé sur un véhicule?
pour les autres ca marche comment?
merci
je vous remercie pour votre réponse.
En tant que petite remise a t-on le droit d 'avoir plusieurs véhicules car la licence est accordé sur un véhicule?
pour les autres ca marche comment?
merci
Ventdest77
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31 oct. 2009 à 11:44
31 oct. 2009 à 11:44
Bonjour,
Je ne peux pas vous repondre sur ce point là car il y a des differences entre chaque departement. Adressez vous directement en prefecture pour connaitre les modalités d'obtention de licences supplémentaires dans votre département. Elles sont généralement fonction de la concurrence sur votre secteur (taxis) pour ne pas engorger le marché et mettre tous les professionnels du secteur en difficulté. Ou eventuellement rattacher le second véhicule sur une autre commune (compliqué).
Si vous en etes encore a la phase de projet, et pour éviter les tracas en cas de refus de la prefecture (voir du maire de la commune où vous voulez exercer), je vous invite a vous renseigner sur les transporteurs de personnes (administré par le ministere des transports).
Sur ce forum, la question y a été résolu avec plus de 107 questions-reponses.
Recherchez en entreprises: cree son entreprise de transport de personne
C'est un peu long a lire mais j'y expose 90% des modalités d'acces a la profession (profession faiblement connue).
L'avantage des transporteurs: une seule licence avec autant de copie conforme que de véhicule exploités.
Il ne vous ai demandé qu'une attestation de capacité, et une reserve bancaire de 1 500€/vhl (que vous gardé, bien sûr). Pas de commune de rattachement, pas besoin d'accord du maire, tarifs libre a 5,5%, licence gratuite, pas de guirlande sur le toit comme les taxis, etc...
Si vous souhaitez plus d'info sur les transports de personnes, ou pour votre cas personnel, je peux vous donner mon adresse mail (cliquez sur mon pseudo, laissez moi un message perso)
Cordialement..
Je ne peux pas vous repondre sur ce point là car il y a des differences entre chaque departement. Adressez vous directement en prefecture pour connaitre les modalités d'obtention de licences supplémentaires dans votre département. Elles sont généralement fonction de la concurrence sur votre secteur (taxis) pour ne pas engorger le marché et mettre tous les professionnels du secteur en difficulté. Ou eventuellement rattacher le second véhicule sur une autre commune (compliqué).
Si vous en etes encore a la phase de projet, et pour éviter les tracas en cas de refus de la prefecture (voir du maire de la commune où vous voulez exercer), je vous invite a vous renseigner sur les transporteurs de personnes (administré par le ministere des transports).
Sur ce forum, la question y a été résolu avec plus de 107 questions-reponses.
Recherchez en entreprises: cree son entreprise de transport de personne
C'est un peu long a lire mais j'y expose 90% des modalités d'acces a la profession (profession faiblement connue).
L'avantage des transporteurs: une seule licence avec autant de copie conforme que de véhicule exploités.
Il ne vous ai demandé qu'une attestation de capacité, et une reserve bancaire de 1 500€/vhl (que vous gardé, bien sûr). Pas de commune de rattachement, pas besoin d'accord du maire, tarifs libre a 5,5%, licence gratuite, pas de guirlande sur le toit comme les taxis, etc...
Si vous souhaitez plus d'info sur les transports de personnes, ou pour votre cas personnel, je peux vous donner mon adresse mail (cliquez sur mon pseudo, laissez moi un message perso)
Cordialement..
Ventdest77
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31 oct. 2009 à 11:51
31 oct. 2009 à 11:51
Voici le lien magique:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3849188-cree-son-entreprise-de-transport-de-personne
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3849188-cree-son-entreprise-de-transport-de-personne
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...