Pas de pension alilentaire sela fait 13 ans
soso
-
29 oct. 2009 à 17:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 oct. 2009 à 00:23
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5 réponses
bonjour,
concernant la période où vous étiez mineure, c'est à votre mère de la réclamer, puisqu'elle a du subvenir à vos besoins et à ceux de votre frère seule. Pour cela, s'adresser au juge des affaires familiales, qui vous expliquera la marche à suivre.
Ensuite, si je me souviens bien (le JAF confirmera ou infirmera), votre père est tenu de vous verser une pension au moins tant que vous faites vos études. Il peut la verser à vous ou à votre mère, si c'est elle qui finance vos études. Il doit de toute façon subvenir à vos besoins si vous-même ne le pouvez pas.
Donc, pour résumer, non seulement légalement il doit les versements non effectués de pension alimentaire (j'aurais tendance à dire que ceux-ci devraient également être majorés d'intérêts, ce qui peut vite chiffrer), ET vous verser une pension. Renseignez vous bien auprès du tribunal, ils vous diront quoi faire (les TGI ont la plupart du temps des avocats qui vous conseillent gratuitement).
Petite question, totalement hors-sujet : êtes-vous la "soso" qui est intervenue dans une discussion concernant ACN ?
concernant la période où vous étiez mineure, c'est à votre mère de la réclamer, puisqu'elle a du subvenir à vos besoins et à ceux de votre frère seule. Pour cela, s'adresser au juge des affaires familiales, qui vous expliquera la marche à suivre.
Ensuite, si je me souviens bien (le JAF confirmera ou infirmera), votre père est tenu de vous verser une pension au moins tant que vous faites vos études. Il peut la verser à vous ou à votre mère, si c'est elle qui finance vos études. Il doit de toute façon subvenir à vos besoins si vous-même ne le pouvez pas.
Donc, pour résumer, non seulement légalement il doit les versements non effectués de pension alimentaire (j'aurais tendance à dire que ceux-ci devraient également être majorés d'intérêts, ce qui peut vite chiffrer), ET vous verser une pension. Renseignez vous bien auprès du tribunal, ils vous diront quoi faire (les TGI ont la plupart du temps des avocats qui vous conseillent gratuitement).
Petite question, totalement hors-sujet : êtes-vous la "soso" qui est intervenue dans une discussion concernant ACN ?
rebonjour,
si vous ne connaissez pas acn, tant mieux pour vous, ça vous évitera de vous faire arnaquer :)
Il vous faudra probablement prendre un avocat si l'affaire va en justice, mais si votre situation financière n'est pas bonne, il existe l'aide juridictionnelle. Renseignez-vous auprès du tribunal le plus proche pour en savoir plus. Ceci dit, la première chose à faire est de voir avec le juge aux affaires familiales, qui est le plus à même de vous indiquer la procédure à suivre et de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de votre père.
Pour les pensions dues, je crois que c'est votre mère qui doit les réclamer, puisque cela concerne votre frère et vous ; vous-même ne pouvez réclamer que les pensions vous concernant.
Je me répète, mais le plus pratique pour vous sera de voir le juge aux affaires familiales.
Bon courage !
si vous ne connaissez pas acn, tant mieux pour vous, ça vous évitera de vous faire arnaquer :)
Il vous faudra probablement prendre un avocat si l'affaire va en justice, mais si votre situation financière n'est pas bonne, il existe l'aide juridictionnelle. Renseignez-vous auprès du tribunal le plus proche pour en savoir plus. Ceci dit, la première chose à faire est de voir avec le juge aux affaires familiales, qui est le plus à même de vous indiquer la procédure à suivre et de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de votre père.
Pour les pensions dues, je crois que c'est votre mère qui doit les réclamer, puisque cela concerne votre frère et vous ; vous-même ne pouvez réclamer que les pensions vous concernant.
Je me répète, mais le plus pratique pour vous sera de voir le juge aux affaires familiales.
Bon courage !
sophiag
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29 oct. 2009 à 20:45
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bonsoir
outre les reponses deja faites, je souhaitais connaitre la position de votre mere dans cette affaire
qu'en est t'il ?
car elle pourrait deposer plainte pour abandon de famille et demarrer deja une saisie par huisiser de justice, sur les cinq années en arrieres , comme dit par Tarasouris
je dis cela car si rien n'est fait pour tenter de recuperer les pensions en amonts, le juge peut alors estimer (jurisprudence ) que votre mere n'en avait donc pas besoin -(et oui, ce genre d'interpretation apres autant de temps existe )
donc, avant de faire une requete aupres du JAF , il faudrait deja saisir l'huissier de justice pour recouvrir au dettes alimentaires et porter plainte pour abandon de famille, ce qui prouverait la neccessité
de plus, cela permettrait au JAF de percevoir votre besoin réelle
bon courage
outre les reponses deja faites, je souhaitais connaitre la position de votre mere dans cette affaire
qu'en est t'il ?
car elle pourrait deposer plainte pour abandon de famille et demarrer deja une saisie par huisiser de justice, sur les cinq années en arrieres , comme dit par Tarasouris
je dis cela car si rien n'est fait pour tenter de recuperer les pensions en amonts, le juge peut alors estimer (jurisprudence ) que votre mere n'en avait donc pas besoin -(et oui, ce genre d'interpretation apres autant de temps existe )
donc, avant de faire une requete aupres du JAF , il faudrait deja saisir l'huissier de justice pour recouvrir au dettes alimentaires et porter plainte pour abandon de famille, ce qui prouverait la neccessité
de plus, cela permettrait au JAF de percevoir votre besoin réelle
bon courage
Ma mère dit qu'on s'en est toujours sorti sans lui malgré les galères que l'on a eu mais moi je pense que c'est injuste autant il a la vie belle alors qu'en se moment on a quand même les crédits (elle croit mendier en réclament la pension ) pour moi se qui est totalement faut c'est pour cela que je voulais des information sur mon cas désespère :)
sophiag
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30 oct. 2009 à 21:14
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bonsoir soso
dites lui de porter plainte pour abandon de domicile et de saisir l'huissier du domicile de son lieu d'habitation (à votre pere) pour ordonner la saisie des pensions 'arriérages " de toutes les dettes remontant à cinq ans en arrieres et qu'elle precise qu'elle a porté plainte egalement
qu'elle le fasse , cela fera réagir
sinon, vous pouvez faire une requete de votre coté ,en parrallelle , pour obtenir la pension à votre nom
cordialement
dites lui de porter plainte pour abandon de domicile et de saisir l'huissier du domicile de son lieu d'habitation (à votre pere) pour ordonner la saisie des pensions 'arriérages " de toutes les dettes remontant à cinq ans en arrieres et qu'elle precise qu'elle a porté plainte egalement
qu'elle le fasse , cela fera réagir
sinon, vous pouvez faire une requete de votre coté ,en parrallelle , pour obtenir la pension à votre nom
cordialement
tarasouris
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31 oct. 2009 à 00:11
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Re bosoir,
Hello, Sophiag ,
L' huissier n'interviendra que pour les 6 derniers mois, voire les mois à venir ensuite ! ... Soso, votre maman doit engager une procédure pour les arriérés sur les 5 dernières années, sinon ce si long silence, qui est tout à fait honorable, fier, et respectable, de votre maman, est peut-être aussi une décision directement liée à sa culture ou à son histoire familiale et personnelle, dont elle est seule détentrice et maître ?
Votre maman a subi !? Mais l'a t-elle subi, ou voulu, par fierté et caractère, violence et pressions, de cette façon? Quelle maman connaît son enfant, et quel enfant connaît toute l'histoire de ses parents ?
---------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Hello, Sophiag ,
L' huissier n'interviendra que pour les 6 derniers mois, voire les mois à venir ensuite ! ... Soso, votre maman doit engager une procédure pour les arriérés sur les 5 dernières années, sinon ce si long silence, qui est tout à fait honorable, fier, et respectable, de votre maman, est peut-être aussi une décision directement liée à sa culture ou à son histoire familiale et personnelle, dont elle est seule détentrice et maître ?
Votre maman a subi !? Mais l'a t-elle subi, ou voulu, par fierté et caractère, violence et pressions, de cette façon? Quelle maman connaît son enfant, et quel enfant connaît toute l'histoire de ses parents ?
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31 oct. 2009 à 00:23
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hello Tarasouris
c'est aussi un point de vue qu'il est bon de soulever, merci , on ne sait pas en effet les motivations de la maman et c'est pourquoi , il est mieux que la decision lui revienne
cordialement
c'est aussi un point de vue qu'il est bon de soulever, merci , on ne sait pas en effet les motivations de la maman et c'est pourquoi , il est mieux que la decision lui revienne
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2009 à 17:54
Je voulais savoir aussi si fallait que je prenne un avocat ou y-a t-il des aide pour m'en financer un?
Et pour les pension non payé pendant les 13 ans c'est ma mère qui doit les réclamer je peux rien faire moi?
29 oct. 2009 à 18:41
Oui, seule votre maman, bénéficiaire par jugement d'une pension alimentaire au titre des enfants à charge, peut demander à faire respecter ce jugement . Toutefois, les arriérés ne pourront être réclamés que sur les 5 dernières années ... !
Si vous êtes toujours à charge ( logez, êtes toujours financièrement "tributaire" ), le papa doit toujours verser à votre maman la pension initialement prévue, réévaluée chaque année selon un calcul prévu au jugement, donc votre maman devrait réclamer les arriérés comme le respect dès maintenant d'un versement mensuel .
Si, étudiante, et logeant séparément pour cela, vous pourriez demander à votre papa, par requête personnelle devant le JAF, à ce qu'il verse désormais sa pension pour vous, à vous-même directement ...
Mais si aucune démarche n'a été effectuée depuis si longtemps, avez-vous connaissance de sa situation exacte? Peut-être insolvable, la démarche n'aurait alors aucune chance d'aboutir ...
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