Acces à mon insu dans mon local habitation
minou
-
29 oct. 2009 à 14:21
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 30 oct. 2009 à 09:03
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 30 oct. 2009 à 09:03
A voir également:
- Acces à mon insu dans mon local habitation
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Bail commercial
- Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
5 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 528
29 oct. 2009 à 15:59
29 oct. 2009 à 15:59
Bonjour ,
Vous ecrivez "local qu'il m'a preté". Avez vous un contrat de location pour ce local ?
Vous ecrivez "local qu'il m'a preté". Avez vous un contrat de location pour ce local ?
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
29 oct. 2009 à 18:34
29 oct. 2009 à 18:34
Si votre patron est rentré chez vous avec un huissier,un serrurier ,accompagné d'un officier de police judiciaire .
Vous n'avez rien à dire
Vous n'avez rien à dire
Utilisateur anonyme
29 oct. 2009 à 18:38
29 oct. 2009 à 18:38
bonjour : pour qu'il fasse déplacer un huissier, ce n'était pas seulement pour voir la couleur de vos rideaux, il devait y avoir une bonne raison, et en plus s'il vous prête ce logement, c'est gratuit, donc vous n'avez pas grand chose à dire....
minou 1961
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 29 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2009
29 oct. 2009 à 19:58
29 oct. 2009 à 19:58
Effectivement, il est entré chez moi munis des clefs de la timonerie pour trouver le livre de bord de l'entreprise (livre de bord : livre ou nous notons nos heures de travail), la timonerie donne un accés direct à l'habitation personnel et je le soupçonne d'avoir été faire un tour dans mes affaires personnels.
Je suis transporteur fluvial et suis employé avec ma femme pour conduire un bateau de commerce, donc je suis obligé d'être logé à bord. J'ai fais sortir mon patron de ses gongs car j'ai eus le tort de réclamer les heures supplémentaires et l'inspection du travail a déclaré après constat que le bateau n'était pas en conformité.
Par contre si l'huissier n'était pas accompagné par un représentant de l'ordre, avait-il le droit d'entrer quand même en notre absence ? et sans nous en avoir averti par avance.
Je suis transporteur fluvial et suis employé avec ma femme pour conduire un bateau de commerce, donc je suis obligé d'être logé à bord. J'ai fais sortir mon patron de ses gongs car j'ai eus le tort de réclamer les heures supplémentaires et l'inspection du travail a déclaré après constat que le bateau n'était pas en conformité.
Par contre si l'huissier n'était pas accompagné par un représentant de l'ordre, avait-il le droit d'entrer quand même en notre absence ? et sans nous en avoir averti par avance.
viciti
Messages postés
306
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2014
95
>
minou 1961
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 29 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2009
30 oct. 2009 à 09:03
30 oct. 2009 à 09:03
Bonjour?
Je ne vois pas pourquoi votre patron aurait besoin d'un huissier pour entrer chez lui !!! Il vous "prête" ce local donc vous n'avez aucun droit dessus alors pourquoi un huissier ???
Je ne vois pas pourquoi votre patron aurait besoin d'un huissier pour entrer chez lui !!! Il vous "prête" ce local donc vous n'avez aucun droit dessus alors pourquoi un huissier ???
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 528
29 oct. 2009 à 21:02
29 oct. 2009 à 21:02
Il semblerait que vous n'ayez aucune preuve concernant la visite de votre patron dans votre partie "privative". En dehors de ce lieu, il est "dans son entreprise", a mon avis.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
multimecano
Messages postés
165
Date d'inscription
dimanche 25 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2010
33
30 oct. 2009 à 00:47
30 oct. 2009 à 00:47
Bonsoir
Comme dit Foyer a priori vous n'avez pas de preuves et cela peut etre grave d'accuser sans preuves
Attention en aucun cas je dit qu'il n'est pas rentré chez vous.
Mais le probléme c'est que votre chez vous c'est un bateau c'est le meme probleme pour les routiers et leur
appart sur roues qui dort chez le boss bien souvent
Pour l'instant le seul conseil que je peux vous donnez c'est d'avoir une bonne discution avec lui car j'ai cru comprendre que vos relations ne sont pas au top LoL
C'est toi qui a appeler l'inspection du travail ?
Comme dit Foyer a priori vous n'avez pas de preuves et cela peut etre grave d'accuser sans preuves
Attention en aucun cas je dit qu'il n'est pas rentré chez vous.
Mais le probléme c'est que votre chez vous c'est un bateau c'est le meme probleme pour les routiers et leur
appart sur roues qui dort chez le boss bien souvent
Pour l'instant le seul conseil que je peux vous donnez c'est d'avoir une bonne discution avec lui car j'ai cru comprendre que vos relations ne sont pas au top LoL
C'est toi qui a appeler l'inspection du travail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...