Acces à mon insu dans mon local habitation
minou
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viciti Messages postés 312 Statut Membre -
viciti Messages postés 312 Statut Membre -
Bonjour,
mon patron ainssi q un huissier de justice sont entrer dans le local habitation que me prete celui ci muni d une clef sans me prévenir d aucune façon que se soit au préalable et sans ma présence , quels droits ai- je contre ses deux personnage
mon patron ainssi q un huissier de justice sont entrer dans le local habitation que me prete celui ci muni d une clef sans me prévenir d aucune façon que se soit au préalable et sans ma présence , quels droits ai- je contre ses deux personnage
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5 réponses
Si votre patron est rentré chez vous avec un huissier,un serrurier ,accompagné d'un officier de police judiciaire .
Vous n'avez rien à dire
Vous n'avez rien à dire
bonjour : pour qu'il fasse déplacer un huissier, ce n'était pas seulement pour voir la couleur de vos rideaux, il devait y avoir une bonne raison, et en plus s'il vous prête ce logement, c'est gratuit, donc vous n'avez pas grand chose à dire....
Effectivement, il est entré chez moi munis des clefs de la timonerie pour trouver le livre de bord de l'entreprise (livre de bord : livre ou nous notons nos heures de travail), la timonerie donne un accés direct à l'habitation personnel et je le soupçonne d'avoir été faire un tour dans mes affaires personnels.
Je suis transporteur fluvial et suis employé avec ma femme pour conduire un bateau de commerce, donc je suis obligé d'être logé à bord. J'ai fais sortir mon patron de ses gongs car j'ai eus le tort de réclamer les heures supplémentaires et l'inspection du travail a déclaré après constat que le bateau n'était pas en conformité.
Par contre si l'huissier n'était pas accompagné par un représentant de l'ordre, avait-il le droit d'entrer quand même en notre absence ? et sans nous en avoir averti par avance.
Je suis transporteur fluvial et suis employé avec ma femme pour conduire un bateau de commerce, donc je suis obligé d'être logé à bord. J'ai fais sortir mon patron de ses gongs car j'ai eus le tort de réclamer les heures supplémentaires et l'inspection du travail a déclaré après constat que le bateau n'était pas en conformité.
Par contre si l'huissier n'était pas accompagné par un représentant de l'ordre, avait-il le droit d'entrer quand même en notre absence ? et sans nous en avoir averti par avance.
Il semblerait que vous n'ayez aucune preuve concernant la visite de votre patron dans votre partie "privative". En dehors de ce lieu, il est "dans son entreprise", a mon avis.
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Bonsoir
Comme dit Foyer a priori vous n'avez pas de preuves et cela peut etre grave d'accuser sans preuves
Attention en aucun cas je dit qu'il n'est pas rentré chez vous.
Mais le probléme c'est que votre chez vous c'est un bateau c'est le meme probleme pour les routiers et leur
appart sur roues qui dort chez le boss bien souvent
Pour l'instant le seul conseil que je peux vous donnez c'est d'avoir une bonne discution avec lui car j'ai cru comprendre que vos relations ne sont pas au top LoL
C'est toi qui a appeler l'inspection du travail ?
Comme dit Foyer a priori vous n'avez pas de preuves et cela peut etre grave d'accuser sans preuves
Attention en aucun cas je dit qu'il n'est pas rentré chez vous.
Mais le probléme c'est que votre chez vous c'est un bateau c'est le meme probleme pour les routiers et leur
appart sur roues qui dort chez le boss bien souvent
Pour l'instant le seul conseil que je peux vous donnez c'est d'avoir une bonne discution avec lui car j'ai cru comprendre que vos relations ne sont pas au top LoL
C'est toi qui a appeler l'inspection du travail ?
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