Acces à mon insu dans mon local habitation

minou - 29 oct. 2009 à 14:21
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 30 oct. 2009 à 09:03
Bonjour,
mon patron ainssi q un huissier de justice sont entrer dans le local habitation que me prete celui ci muni d une clef sans me prévenir d aucune façon que se soit au préalable et sans ma présence , quels droits ai- je contre ses deux personnage

5 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
29 oct. 2009 à 15:59
Bonjour ,

Vous ecrivez "local qu'il m'a preté". Avez vous un contrat de location pour ce local ?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
29 oct. 2009 à 18:34
Si votre patron est rentré chez vous avec un huissier,un serrurier ,accompagné d'un officier de police judiciaire .
Vous n'avez rien à dire
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Utilisateur anonyme
29 oct. 2009 à 18:38
bonjour : pour qu'il fasse déplacer un huissier, ce n'était pas seulement pour voir la couleur de vos rideaux, il devait y avoir une bonne raison, et en plus s'il vous prête ce logement, c'est gratuit, donc vous n'avez pas grand chose à dire....
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minou 1961 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2009
29 oct. 2009 à 19:58
Effectivement, il est entré chez moi munis des clefs de la timonerie pour trouver le livre de bord de l'entreprise (livre de bord : livre ou nous notons nos heures de travail), la timonerie donne un accés direct à l'habitation personnel et je le soupçonne d'avoir été faire un tour dans mes affaires personnels.
Je suis transporteur fluvial et suis employé avec ma femme pour conduire un bateau de commerce, donc je suis obligé d'être logé à bord. J'ai fais sortir mon patron de ses gongs car j'ai eus le tort de réclamer les heures supplémentaires et l'inspection du travail a déclaré après constat que le bateau n'était pas en conformité.
Par contre si l'huissier n'était pas accompagné par un représentant de l'ordre, avait-il le droit d'entrer quand même en notre absence ? et sans nous en avoir averti par avance.
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viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 94 > minou 1961 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2009
30 oct. 2009 à 09:03
Bonjour?
Je ne vois pas pourquoi votre patron aurait besoin d'un huissier pour entrer chez lui !!! Il vous "prête" ce local donc vous n'avez aucun droit dessus alors pourquoi un huissier ???
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
29 oct. 2009 à 21:02
Il semblerait que vous n'ayez aucune preuve concernant la visite de votre patron dans votre partie "privative". En dehors de ce lieu, il est "dans son entreprise", a mon avis.
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multimecano Messages postés 165 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2010 33
30 oct. 2009 à 00:47
Bonsoir

Comme dit Foyer a priori vous n'avez pas de preuves et cela peut etre grave d'accuser sans preuves

Attention en aucun cas je dit qu'il n'est pas rentré chez vous.

Mais le probléme c'est que votre chez vous c'est un bateau c'est le meme probleme pour les routiers et leur
appart sur roues qui dort chez le boss bien souvent

Pour l'instant le seul conseil que je peux vous donnez c'est d'avoir une bonne discution avec lui car j'ai cru comprendre que vos relations ne sont pas au top LoL

C'est toi qui a appeler l'inspection du travail ?
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