A voir également:
- Resiliation car je ne travaille plus
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
- Ma voiture est en panne je ne peux pas aller travailler - Forum salariés
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 528
28 oct. 2009 à 20:59
28 oct. 2009 à 20:59
Bonsoir ,
Il vous faut relire votre contrat et voir les modalités pour resilier votre contrat de même que les motifs valables pour le resilier.
Vous pouvez egalement consulter la recommandation n°99-02 de la commission des clauses abusives.
Il vous faut relire votre contrat et voir les modalités pour resilier votre contrat de même que les motifs valables pour le resilier.
Vous pouvez egalement consulter la recommandation n°99-02 de la commission des clauses abusives.
28 oct. 2009 à 21:38