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28 oct. 2009 à 20:59
28 oct. 2009 à 20:59
Bonsoir ,
Il vous faut relire votre contrat et voir les modalités pour resilier votre contrat de même que les motifs valables pour le resilier.
Vous pouvez egalement consulter la recommandation n°99-02 de la commission des clauses abusives.
Il vous faut relire votre contrat et voir les modalités pour resilier votre contrat de même que les motifs valables pour le resilier.
Vous pouvez egalement consulter la recommandation n°99-02 de la commission des clauses abusives.
28 oct. 2009 à 21:38