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1 réponse
Bonjour,
J'ai posé une question également sur la non conformité du PC, mais concernant ta question je peux te dire deux choses.
- Ton permis ne sera plus valable si tu divises le terrain, il faudra faire une demande modificative et si ton terrain n'a pas la superficie minimum, cette demande ne sera pas acceptée.
- Si tu fais un emprunt bancaire pour construire ta nouvelle maison, la banque te demandera de refaire sortir ton permis car le numéro cadastrale ne sera pas le même que celui qui figure sur le document d'arpentage (après division).
La seule chose qui pourrait t'aider, c'est de construire ta maison en prétextant que tu as le permis de construire mais tu ne pourras pas faire un emprunt bancaire.
La mairie ne connaissant pas qu'un partage a été fait, ne te dira rien. C'est à creuser... mais je ne suis pas sûr de ce que j'avance. ;)
J'ai posé une question également sur la non conformité du PC, mais concernant ta question je peux te dire deux choses.
- Ton permis ne sera plus valable si tu divises le terrain, il faudra faire une demande modificative et si ton terrain n'a pas la superficie minimum, cette demande ne sera pas acceptée.
- Si tu fais un emprunt bancaire pour construire ta nouvelle maison, la banque te demandera de refaire sortir ton permis car le numéro cadastrale ne sera pas le même que celui qui figure sur le document d'arpentage (après division).
La seule chose qui pourrait t'aider, c'est de construire ta maison en prétextant que tu as le permis de construire mais tu ne pourras pas faire un emprunt bancaire.
La mairie ne connaissant pas qu'un partage a été fait, ne te dira rien. C'est à creuser... mais je ne suis pas sûr de ce que j'avance. ;)
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